Si le terrain sur lequel vous faites construire appartient au lotissement d’une commune, un règlement et un cahier des charges vous seront remis au moment de l’achat. Ces documents résument vos droits et vos devoirs de propriétaires.

Un terrain de lotissement est par définition constructible, viabilisé et délimité précisément. Ce sont des garanties dont vous bénéficiez en tant que futur propriétaire. Le cahier des charges et le règlement mis à votre disposition ne sont pas obligatoires mais très utiles pour tout savoir sur votre lotissement !

Le règlement de lotissement : des informations essentielles

Le règlement de lotissement est un complément aux règles d’urbanisme en vigueur sur la commune où vous allez vivre. Ce document vous sera remis avec l’arrêté de lotir, qui définit le projet concerté entre la commune et le lotisseur. En d’autres mots, l’arrêté de lotir est un permis de construire du lotissement qui devra être affiché à la mairie.

Le règlement de lotissement donne le détail de ce que vous pourrez construire sur votre parcelle. Il indique la hauteur maximale de votre future maison ainsi que les emplacements possibles sur la parcelle. C’est lui qui fait en sorte que la maison du voisin ne soit pas trop proche de la vôtre !

Pour préserver l’harmonie de l’ensemble du lotissement, le règlement peut aussi prévoir la couleur des façades ainsi que le sens de faîtage des toitures, en fonction de l’emplacement sur la commune ou de l’identité architecturale de la région.

Le cahier des charges : bien vivre ensemble

Le cahier des charges est un document contractuel qui fixe les relations entre votre lotisseur, les futurs propriétaires et vous-même : vous avez des droits mais aussi des obligations. C’est ce qui vous garantit de continuer à vivre dans un quartier bien entretenu. La hauteur des haies, les possibilités de clôtures, les servitudes ainsi que les charges à payer peuvent notamment y être précisées.

C’est aussi ce document qui autorise ou non certaines activités commerciales ou professionnelles ou décide de la taille d’antenne acceptable sur les maisons.

Quand le lotissement comprend plus de cinq lots avec des équipements communs, la création d’une association syndicale est obligatoire. Chaque propriétaire en devient membre et cette association peut modifier le cahier des charges lors d’une assemblée. À noter : la charge des espaces collectifs peut être cédée à la commune.

Dans tous les cas, les terrains de lotissement sont réalisés par des professionnels et vous offrent un terrain prêt à bâtir pour accueillir votre future maison !