Vous faites construire et vous serez bientôt les heureux propriétaires d’une maison et d’un terrain. Si vous optez pour une maison en ville ou en lotissement, vous vous posez peut-être des questions sur la mitoyenneté.

Concrètement, la mitoyenneté est une forme de copropriété des clôtures et les règles qui la concernent sont essentiellement une question de bon sens. Toutefois, cela n’empêche pas d’être renseigné au mieux pour savoir comment gérer les cas de figure qui pourraient se présenter à vous dans le futur.

La mitoyenneté : des droits et des devoirs

La notion de mitoyenneté est valable pour les murs « en dur », mais également pour les palissades, fossés ou haies, même si la réglementation est moins précise concernant ce type de clôture.

Si vous optez pour un mur mitoyen, sachez que vous aurez besoin de l’autorisation de votre voisin pour y accoler une construction. Vous ne devrez pas compromettre sa solidité et ne pourrez pas… Y créer une fenêtre !

Le PLU(Plan Local d’Urbanisation) ou le règlement de lotissement peuvent vous donner les règles en usage dans la commune où vous faites construire : pour la hauteur du mur mitoyen, mais aussi pour les distances à respecter pour les ouvertures de votre maison ou pour vos plantations.

L’exemple de l’arbre prête à sourire, mais il est significatif : imaginez que votre voisin possède un arbre dans son jardin, planté non loin de la clôture qui sépare vos deux terrains. Les branches de cet arbre dépassent dans votre propre jardin.

Dans ce cas :

• Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches qui dépassent
• Votre voisin est tenu d’agir si vous êtes incommodé
• Vous pouvez par contre vous débarrasser de racines qui empièteraient sur votre terrain
• Vous ne pouvez pas cueillir les fruits de l’arbre
• Les fruits qui tombent sur le sol de votre jardin vous appartiennent.

À quoi ressemble la clôture  idéale ?

Grâce aux textes de loi et différents témoignages disponibles sur le web, on peut dresser le portrait-robot de la clôture idéale.

Faire construire présente un avantage important : vous n’achetez pas un terrain avec une situation complexe ou un problème de voisinage entamé des années avant votre arrivée. Vous écrivez l’histoire de votre maison sur une page blanche !

C’est donc l’occasion de poser les bases d’une bonne relation de voisinage en optant pour une clôture mitoyenne plutôt que séparative. La clôture mitoyenne permet de partager la propriété du mur ou de la haie avec vos voisins : vous ne serez pas seul à prendre en charge la réalisation de la clôture ni son entretien. En cas d’effondrement, vous partagerez les frais sauf si l’un de vous deux est responsable.

En définitive, être un bon voisin, c’est apprendre à vivre en bonne intelligence  avec son environnement. Si vous faites construire au même moment que vos futurs voisins, vous ferez peut-être cet apprentissage ensemble : une occasion idéale de construire votre relation sur de bonnes bases !