Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’aménagement applicables sur votre futur terrain. Ce document de référence, particulier à chaque commune, sera utilisé pour examiner votre demande de permis de construire.

Le PLU détermine l’occupation et l’utilisation des sols par les entreprises et les particuliers, ainsi que les zones à protéger. Depuis 2010 et le Grenelle de l’environnement, les objectifs de développement durable sont renforcés mais vous serez surtout concernés par l’emprise au sol ou l’aspect extérieur de votre future maison !

Des règles pratiques d’accès et de sécurité

Pour qu’il puisse accueillir votre maison, le terrain que vous avez choisi devra être accessible et desservi par les voies communales (chemins, rues ou routes). Sans accès direct, vous ne décrocherez pas le sésame tant convoité du permis !

Pour un terrain enclavé, il est parfois question de servitudes de passage. Ces termes vous inspirent de la méfiance ? Les servitudes de passage ont souvent été médiatisées pour avoir créé d’interminables querelles de voisinage mais dans les faits, les problèmes sont rares.

Concrètement, si un propriétaire décide de vendre un terrain en deux parcelles distinctes, l’une peut être enclavée et ne pas disposer d’accès sur la rue. Si vous êtes l’acheteur de ce terrain, vous disposerez alors d’un droit de servitude sur l’autre parcelle pour aller et venir normalement. Il sera généralement mis en place intelligemment pour le confort de tous.

Vous devez aussi pouvoir être raccordé aux réseaux de la commune si ce n’est pas déjà le cas. Un permis de construire ne sera pas délivré si ce raccordement est impossible. S’il est nécessaire de prolonger les réseaux existants, les frais engendrés pourront être à votre charge.

Préserver le cadre de vie et le bon voisinage

Le PLU a aussi pour but de préserver le cadre de vie des habitants d’une commune. Des règles très précises définissent les possibilités d’implantation sur le terrain, pour éviter que deux maisons soient collées l’une à l’autre ou que votre voisin décide de construire une maison de quatre étages devant votre terrasse orientée plein sud.

Vous serez donc amené à respecter une certaine distance de la limite séparative et des règles de hauteur, qui varient selon les communes.

De même, le PLU peut préciser l’emprise au sol maximale autorisée. Exprimée en pourcentage, elle définit quelle surface de votre terrain peut occuper le premier niveau de votre maison, sans compter les balcons ou autres éléments architecturaux de taille comparable.

L’aspect extérieur peut lui aussi être soumis à certaines contraintes. Pour la toiture, le PLU pourra vous obliger à opter pour des tuiles plutôt que des ardoises. Pour la couleur des murs, vous devrez peut-être choisir dans une gamme définie tirant généralement sur les beiges ou les ocres.

Les constructeurs sauront alors vous conseiller si les propositions ne correspondent pas à vos goûts, et vous proposer des astuces tels qu’un bardage en bois pour limiter la zone peinte.

Vous avez maintenant une idée plus précise du rôle du PLU dans un projet de construction de maison individuelle. Certaines communes essaient aussi de faciliter la compréhension de ce document et d’éclairer les futurs propriétaires sur les objectifs des différentes règlementations. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire aider en consultant un attaché à l’urbanisme ou un agent DDE de votre future commune !