La construction de votre maison se précise. Vous avez obtenu votre financement, et confié à un constructeur la réalisation de votre projet. Avant que débute le chantier, ce dernier doit vous fournir un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Prenez le temps de l’apprivoiser, sans négliger les annexes.

Afin de vous éviter les mauvaises surprises, le contrat doit contenir, entre autres, le descriptif technique des travaux, la date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution des travaux ou encore le montant de pénalités de retard. Vous y trouverez également les annexes : des documents importants qui portent mal leur nom.

Pour tous les CCMI :

Une notice technique descriptive des travaux à réaliser

Conforme à un modèle type, cette notice doit faire la distinction entre les éléments qui sont compris dans le prix convenu et ceux qui ne le sont pas. Ce qui permet d’établir un chiffrage précis des travaux. Avec ce document, le constructeur s’engage à prendre à sa charge les coûts imprévus, non compris dans le prix convenu.

Une notice d’information

Également basée sur un modèle type, cette notice précise les droits et obligations de chacune des parties.

Les attestations de garanties de livraison et de remboursement

La garantie de livraison protège le maître d’ouvrage tout au long des travaux en cas de retard ou d’inéxécution et prend en charge les pénalités de retard convenues dans le contrat. Obligatoire, elle doit être en place au plus tard le jour d’ouverture des travaux. Quant à la garantie éventuelle de remboursement, elle n’est obligatoire qu’en cas d’accompte et distincte de la garantie de livraison.

En particulier pour les CCMI avec fourniture des plans :

En plus des documents précédents, vous trouverez dans votre contrat :

Les plans de la construction

Ce plan doit préciser le détail de la construction — avec notamment la surface de chacune des pièces, mais aussi le raccordement aux différents réseaux.

Une copie du permis de construire

Affichée pendant toute la durée du chantier, c’est le constructeur qui s’est chargé de cette formalité administrative, si vous l’avez mandaté à cet effet.

Les annexes offrent une sécurité pour les deux parties et son aussi la preuve des engagements mutuels. Des erreurs ou des imprécisions dans ces documents pourraient être source de litige, il est donc indispensable pour chacun d’y prêter attention !