Document indispensable à la bonne gestion des communes de l’Hexagone, le Plan local d’urbanisme (PLU) est utilisé pour étudier votre demande de permis de construire. Depuis le 1er janvier, ce texte de référence a été simplifié, dans le but de faciliter les démarches d’accès à la propriété. Zoom sur le PLU version 2016.

Alors qu’il n’avait pas changé depuis une cinquantaine d’années, le Plan local d’urbanisme a été revu depuis le début de cette année, afin de répondre aux nouveaux enjeux d’aménagement du territoire.

Le PLU, qu’est-ce que c’est ?

Suite au dépôt de votre demande de permis de construire, la commune examinera votre projet pour déterminer si ce dernier est conforme aux règles établies par le Plan local d’urbanisme. En effet, pour assurer l’accès, la sécurité et le cadre de vie globale de votre ville, il est indispensable de respecter des normes officielles auxquelles sont soumis tous les habitants.

Par exemple, l’implantation sur votre terrain est encadrée, dans le but de garder une harmonie générale, mais aussi pour préserver une bonne entente dans le voisinage. Imaginez un instant qu’un nouvel arrivant décide d’installer une maison à quelques mètres de la vôtre, ou de construire un bâtiment de quatre étages juste en face de votre terrasse orientée sud… Pour éviter ces désagréments, le PLU définit, entre autres, des normes de hauteurs ou encore une distance limite de séparation.

Le PLU 2016

Présentée en octobre 2015 par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, cette mise à jour renforce la lisibilité du PLU. Cette nouvelle version traduit l’aboutissement de 20 propositions qui ont été co-élaborées par les différents acteurs de l’urbanisme. Aucune disposition antérieure du plan n’a été supprimée — il s’agit au contraire de simplifier et de clarifier les normes déjà existantes.

Afin d’améliorer la lisibilité globale de ce texte, il est désormais structuré en 3 chapitres, reprenant les grands enjeux de la loi ALUR :
– Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité
– Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
– Équipement et réseaux

Parmi les mesures prises pour simplifier ce PLU, on trouve par exemple l’assouplissement des règles d’implantation : il est désormais possible pour les communes de choisir une réglementation locale « à la carte », adaptée au projet du territoire. En d’autres termes, la mesure nationale encadre à minima, afin de permettre une latitude plus forte au niveau des communes.

Pour en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme de votre commune, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre constructeur — ce dernier connaît sur le bout des doigts les règles et les normes de son secteur.