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Résultat de la recherche "CCMI" : 77 articles

Construction

Construction neuve : l’exonération de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière dans le neuf fait partie des avantages à faire construire sa maison plutôt que d’acheter un bien immobilier dans l’ancien. Combien de temps dure cette exonération et comment en bénéficier ? Explications…

Deux ans d’exonération de taxe foncière dans le neuf

Après la construction de votre maison, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier suivant la fin de la construction.

Cette exonération concerne aussi bien les résidences secondaires que les résidences principales et tout type de propriétaire, particulier ou entreprise. Vous pouvez également en bénéficier dans les mêmes conditions que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

Il est important de noter que malgré le fait que l’exonération de taxe foncière porte sur les parts départementale, communale et intercommunale, certaines communes et intercommunalités peuvent décider de supprimer ou de restreindre cette exonération. Il est donc utile de se renseigner à la mairie pour s’assurer de profiter d’une exonération totale.

Quelles démarches pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Réaliser les démarches nécessaires est indispensable car l’exonération de taxe foncière n’est pas automatique, contrairement à l’exonération de taxe d’habitation.

Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès du centre des finances publiques du lieu où se situe la maison. Pour cela, il suffit d’envoyer la déclaration d’achèvement de construction (modèle H1 pour une maison individuelle à usage d’habitation), dans un délai de 90 jours au maximum.

Passé ce délai, l’exonération ne sera prise en compte que pour l’année suivante, vous perdrez donc une année d’exonération.

Les autres conditions de dégrèvement ou d’exonération

Si l’exonération de la taxe foncière est acquise pour les nouveaux propriétaires d’un logement neuf, il est aussi possible de bénéficier dans certains cas d’autres dégrèvements à l’issue des 2 ans d’exonération.

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier peuvent ainsi bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement sous conditions de revenus, ainsi que les titulaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

Pour aider les personnes aux revenus modestes, la taxe foncière peut être plafonnée, à condition que les revenus du foyer ne dépassent pas un certain seuil.

Enfin, il est important de savoir que les extensions neuves sont aussi exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Si vous avez des projets d’agrandissement, n’oubliez pas de faire les démarches nécessaires.

Faire construire présente ainsi certains avantages financiers. Vous profiterez également de frais de notaires réduits ! N’attendez pas pour en discuter avec un constructeur si vous avez pour projet de bâtir votre future maison…

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Garanties & CCMI

Qu’est-ce que la garantie de livraison ?

La garantie de livraison à prix et délais convenus fait partie des assurances obligatoirement souscrites par le constructeur dans le cadre d’un contrat de construction. Cette obligation légale vise à protéger l’acquéreur. Comment fonctionne-t-elle ? Explications…

Garantie de livraison : quelle protection ?

Tout constructeur ou entrepreneur a l’obligation légale de souscrire une garantie de livraison à prix et délai convenus pour tout contrat de construction de maison individuelle. Cette assurance protège le maître d’ouvrage en cas de retard de livraison, mais aussi de défaillance de l’entreprise ou encore de malfaçons détectées lors de la livraison de la maison.

Le constructeur doit souscrire cette garantie auprès d’un organisme financeur, d’un assureur ou d’une banque. L’établissement ainsi garant s’engage à indemniser l’acquéreur en cas de carence du constructeur, mais aussi à faire le nécessaire pour terminer la construction de la maison, en engageant si besoin d’autres entreprises.

La garantie de livraison à prix et délais convenus doit faire partie des annexes adossées au contrat de construction de maison individuelles (CCMI) lors de sa signature, comme le prévoit la Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle. Elle prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux.

Que faire en cas de prix ou de délai non respecté ?

En cas de manquement à ses obligations, le constructeur peut être mis en demeure par le maître d’ouvrage afin de terminer les travaux, corriger des malfaçons ou payer des pénalités de retard si la maison n’a pas été livrée dans le délai fixé.

Si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, ou si la mise en demeure n’a pas été suivi d’effets, le maître d’ouvrage peut en informer l’organisme garant afin qu’il prenne le relais et mandate des entreprises pour terminer le chantier.

La garantie de livraison assure la prise en charge des pénalités prévues au contrat mais aussi d’éventuels surcoûts afin que le prix initialement fixé soit respecté. Le maître d’ouvrage est ainsi assuré de ne pas avoir à payer de suppléments.

Le CCMI est un contrat qui offre de multiples garanties aux particuliers souhaitant construire leur maison. La garantie de livraison est l’une d’elle, mais il existe d’autres garanties obligatoires comme la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie de bon fonctionnement.

Vous envisagez de faire construire une maison ? Parlez-en à votre constructeur qui saura vous présenter les nombreux avantages du CCMI. Ce contrat de construction vous permettra de vous lancer dans votre nouveau projet de vie en toute sérénité

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Garanties & CCMI

Les conditions suspensives du CCMI

Vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle ? Strictement encadré par la loi, ce contrat formalise votre projet de construction et compte de nombreuses clauses obligatoires. Parmi elles, les conditions suspensives, qui encadrent la résiliation du contrat.

Un cadre protecteur pour le projet de construction

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) présente en détails le projet de construction et les garanties qui l’entourent. Lors de la signature du contrat, certains éléments liés à la réalisation du projet ne sont pourtant pas toujours finalisés.

Vous avez certainement une promesse de vente pour votre futur terrain, mais vous n’en êtes pas encore propriétaire ?

Vous avez un accord de principe pour le financement de votre maison, mais vous n’avez pas encore signé votre prêt ?

Rassurez-vous, ces éléments sont pris en compte dans le contrat que vous allez signer avec votre constructeur. Ce sont les conditions suspensives, c’est-à-dire les conditions qui, si elles ne se réalisent pas, vont automatiquement rendre le contrat caduc.

Les conditions suspensives fixent ainsi un cadre protecteur pour les particuliers qui se lancent dans la construction de leur maison.

CCMI : les 5 clauses suspensives

Lors de la signature du CCMI, les deux parties s’engagent à faire les démarches nécessaires pour réaliser les 5 clauses suspensives :

–        La signature de l’achat du terrain devant le notaire,

–        La signature d’un prêt immobilier,

–        L’obtention du permis de construire,

–        La souscription d’une assurance dommages-ouvrages,

–        La fourniture d’une attestation de garantie de livraison par le constructeur.

Le contrat est uniquement valable si ces 5 clauses suspensives se concrétisent, dans le délai mentionné au contrat et au plus tard avant la date prévue d’ouverture du chantier. Ainsi, si vous devez faire face à un refus de permis de construire ou de prêt immobilier, le CCMI est automatiquement annulé. Les signataires du contrat sont alors libérés de leur engagement et les éventuelles sommes déjà versées doivent être remboursées sans pénalités.

Peut-on rompre ou modifier un CCMI ?

Le CCMI vous engage et sa signature ne doit pas être prise à la légère. Comme pour tout contrat de ce type, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à partir du lendemain de la première présentation du courrier recommandé, pour changer d’avis et rompre le contrat.

Une fois ce délai passé, seule la non-réalisation d’une des clauses suspensives peut permettre d’annuler le CCMI. Il est donc essentiel d’avoir bien étudié le projet de construction pour vous assurer qu’il corresponde parfaitement à toutes vos demandes.

Après sa signature, un CCMI reste toutefois modifiable. Si vous souhaitez réaliser quelques changements sur le projet de construction (plan, matériaux…), il est nécessaire d’en discuter avec votre constructeur. Le contrat fera alors l’objet d’un avenant qui devra être daté et signé par les deux parties.

Vous allez faire construire votre maison ? Prenez le temps d’en discuter avec votre constructeur en détail pour qu’il vous conseille au mieux et vous propose un contrat de construction qui réponde à vos attentes.

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Financement

Quelles aides pour financer la construction de sa maison ?

Financer la construction d’une maison neuve est le point de départ de votre projet. Pour bâtir votre plan de financement, il est important de bien connaître les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

Aides de l’Etat, prêts aidés, aides locales… Les solutions pour alléger les frais de financement de la construction de votre future maison sont multiples. Découvrez les principales aides à la construction.

Le prêt à Taux Zéro (PTZ+) pour les primo-accédants

Destiné à faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro, prêt accordé sans aucun intérêt, est attribué sous certaines conditions. Pour en bénéficier il faut construire, acheter un logement neuf ou acheter un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation énergétique. Le logement ainsi acquis doit être désigné comme étant votre résidence principale.

Le montant du PTZ et les conditions de remboursement varient selon la zone géographique où est situé le bien, mais aussi la composition de la famille et les ressources du foyer. Si comme près de 80 % des français vous êtes éligible au PTZ+, votre banquier s’occupera des formalités nécessaires.

Le prêt action logement pour les salariés

Anciennement 1% logement, le prêt action logement s’adresse aux employés d’une société privée de plus de 10 salariés. Le prêt action logement permet de financer une partie du montant nécessaire à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale. D’un montant maximum de 40 000 €, ce prêt à 0.5 % peut être remboursé dans un délai maximal de 25 ans. Il est cumulable avec le prêt accession sociale.

Le prêt accession sociale

Créé en 1993 pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale, le prêt à l’accession sociale (PAS) est soumis à des conditions de ressources. Les plafonds de revenus varient selon la composition du foyer, mais aussi la zone géographique où est situé le logement. Ce prêt aidé est accordé pour une durée allant de 5 à 30 ans et peut permettre de financer l’intégralité du projet hors frais de notaire.

Le PAS permet également d’ouvrir des droits aux allocations logement, d’être exonéré de la taxe de publicité foncière et de profiter de frais de dossier réduits plafonnés à 500 €. Il est cumulable avec un PTZ ou un prêt action logement.

Les aides des collectivités locales

Certaines communes, départements et régions proposent également des aides pour les nouveaux propriétaires, n’hésitez pas à vous renseigner… Vous pouvez également solliciter des organismes ou associations impliqués dans la transition écologique. Elles proposent parfois des aides pour la construction de logements économes en énergie.

Enfin, il est bon de rappeler qu’après la construction de votre maison, vous profiterez de l’exonération de taxe foncière pendant deux ans, et peut-être aussi de l’exonération de la taxe d’habitation !

Vous avez pour projet de faire construire votre maison ? Parlez-en à un constructeur et à votre banquier qui sauront vous orienter efficacement pour établir votre plan de financement et faire aboutir votre projet !

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Garanties & CCMI

Le CCMI fête ses 30 ans !

Depuis 30 ans, le CCMI sécurise les projets de construction de maison individuelle. Ce contrat de construction a été créé pour protéger les particuliers qui souhaitent faire construire leur maison. Retour sur un succès.

Comment est né le CCMI ?

Avant l’instauration du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), se lancer dans la construction de sa maison était parfois synonyme d’incertitude pour les particuliers qui n’avaient aucune garantie que leur projet aboutisse dans de bonnes conditions. Mal encadrée, la rédaction des  contrats de construction était libre et ne protégeait pas assez le consommateur, qui se retrouvait démuni et sans recours face à la faillite d’un constructeur par exemple.

Porté par les constructeurs qui souhaitent apporter de meilleures garanties à leurs clients et promouvoir des constructions de qualité, le CCMI est mis en place par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Elle définit les contenus du contrat de construction et rend obligatoire la signature d’un CCMI lorsque un maître d’ouvrage (personne physique ou société) fait construire un immeuble, à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), qui ne comporte pas plus de deux logements sur le terrain qui lui appartient.

Le CCMI sécurise la construction de maisons

La loi détermine avec précision les obligations de chacune des parties, ainsi que les éléments devant être mentionnés dans le contrat de construction de maison individuelle. Le projet de construction est ainsi clairement détaillé, tout comme les modalités de paiement et les assurances encadrant la construction. Parmi les atouts du CCMI pour les particuliers qui font construire, certaines clauses sont particulièrement importantes, notamment la garantie de livraison à prix et délai convenus.

Parmi les autres garanties obligatoires incluses dans le CCMI, on trouve également :

–        La garantie des vices apparents,

–        La garantie de remboursement,

–        La garantie de parfait achèvement,

–        La garantie de parfait fonctionnement,

–        L’assurance décennale.

Il existe deux types de CCMI : le CCMI avec fourniture de plans et le CCMI sans fourniture de plans. Dans le premier cas, le constructeur fournit les plans de la maison et procède à l’intégralité de la construction. Dans le second cas, le constructeur réalise au minimum le gros œuvre et la mise hors d’eau et hors d’air de la construction.

Depuis 30 ans, le CCMI est un véritable succès. Actuellement, la majorité des constructions de maisons individuelles font l’objet d’un CCMI. Vous avez d’autres questions sur ce contrat de construction ? Votre constructeur saura vous apporter toutes les précisions utiles !

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Financement

Construction : bâtir son plan de financement

Pour concrétiser un projet de construction, une des premières étapes est de déterminer son budget. Comment calculer son plan de financement ? Voici les points clés à prendre en compte.

Faire le point sur son apport personnel

Quel que soit votre projet immobilier, simple achat ou construction de maison neuve, l’obtention d’un crédit avantageux dépend de votre situation personnelle et des garanties que vous apportez pour sécuriser l’opération. Ainsi, vous bénéficierez d’un taux plus avantageux si vous disposez d’un apport.

Dans un projet de construction, l’apport personnel est généralement utilisé pour financer les frais de notaire et éventuellement tout ou partie de l’achat du terrain .

Grâce à cette somme, vous réduirez le montant de l’emprunt, mais aussi le coût de l’assurance emprunteur et des intérêts liés au crédit. Ce sera aussi l’occasion de réduire la durée du prêt et/ou le montant des mensualités.

L’apport n’est pas toujours constitué de l’épargne personnelle. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro, du prêt action logement ou du prêt à l’accession sociale, cela peut également être considéré comme un apport par la banque.

Déterminer sa capacité de remboursement

Le montant de vos revenus sert de base pour déterminer votre capacité de remboursement. Vous ne pouvez pas dépasser le seuil de 33 % d’endettement, ce qui signifie que le montant de vos futures mensualités ne peut excéder un tiers de vos revenus. Toutefois, dans certains cas, si les revenus sont élevés, ce seuil peut parfois être légèrement dépassé, notamment si le reste à vivre est conséquent.

Ainsi, il est important de calculer votre budget pour vous assurer qu’une fois la mensualité de votre crédit soustraite à vos revenus, le reste à vivre vous permettra de faire face au quotidien et à toutes vos dépenses usuelles.

Evaluer le budget global de la construction

En fonction de votre apport et de vos capacités de remboursement, vous pouvez déjà évaluer le montant du crédit auquel vous allez avoir accès. Ce budget global doit couvrir tous les frais liés au projet de construction :

–        Coût du terrain et frais annexes : si vous n’êtes pas propriétaire d’un terrain constructible, il vous faudra trouver une parcelle à acquérir, prévoir les éventuels frais de viabilisation, de bornage ainsi que les taxes locales éventuelles,

–        Frais de notaire : dans le neuf, les frais de notaires ne concernent que le terrain, et représentent environ 7 à 8 % du montant d’acquisition,

–        Coût de la construction : le prix de la construction de la maison doit être déterminé dans le contrat que vous allez signer avec le constructeur. Il varie en fonction de la surface, des matériaux utilisés, des finitions, du type de fondations…

–        Assurances et frais de dossier : l’assurance emprunteur est obligatoire lorsque l’on souscrit un crédit immobilier. Elle représente une somme conséquente, pensez à comparer les offres.

Une fois tous ces éléments pris en compte, vous pourrez solliciter les banques pour obtenir un prêt immobilier. En faisant appel à un constructeur et en signant un CCMI, vous sécurisez le projet puisque ce contrat prend en compte tous les aspects de la construction Il offre également des garanties essentielles comme la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Envie de faire construire la maison de vos rêves ? N’hésitez pas à en parler à un constructeur qui abordera avec vous tous les aspects du projet de construction de maison et vous guidera dans vos démarches.

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Construction

Comment choisir le constructeur de sa maison ?

Vous avez décidé de faire construire votre maison ? Pour mener à bien ce grand projet, il est essentiel de s’entourer de professionnels expérimentés. Voici nos conseils pour sélectionner un constructeur de maison individuelle.

Sélectionner plusieurs constructeurs

Le style de maison que vous envisagez de construire vous permettra de faire une première sélection de constructeurs. Maison sur catalogue, maison sur-mesure ou maison insolite ? Maison moderne ou maison traditionnelle ? Vous trouverez des constructeurs spécialisés dans la construction de maisons qui correspondent parfaitement à vos critères.

Certains constructeurs proposent des modèles de maisons sur catalogue, ce qui peut vous aider à vous projeter et vous orienter vers un style de construction. Vous pouvez également vous orienter vers un constructeur proposant des maisons sur-mesure. De cette manière, vous pourrez personnaliser la construction et imaginer la maison qui répond parfaitement à vos besoins et à votre style de vie.

Demander des références

Visiter des maisons témoins, des chantiers en cours ou des maisons achevées fait partie des étapes essentielles pour s’assurer de la qualité des prestations proposées par un constructeur. N’hésitez pas non plus à vérifier que les constructeurs que vous sollicitez présentent une situation fiable. Le bouche à oreille est souvent un bon moyen de s’assurer du professionnalisme d’un constructeur et de connaître sa réputation.

L’importance de l’aspect humain

Une fois choisi, votre constructeur sera votre unique interlocuteur jusqu’à la fin de la construction de la maison. Il est donc important de prendre en compte l’aspect humain. Vous devrez en effet construire une relation de confiance avec le professionnel que vous aurez sélectionné. Vous aurez besoin de vous sentir écouté et entendu. Votre futur constructeur doit être disponible et vous apporter les réponses à toutes les questions que vous vous posez certainement.

Faire établir des devis

Construire sa maison est le projet d’une vie. Prenez votre temps. Comparez les offres sans vous précipiter et prenez du recul pour les étudier. En demandant plusieurs devis, vous pourrez ainsi connaître le coût de la construction proposée par chacun. Attention toutefois, le prix ne doit pas être le seul critère pour sélectionner le constructeur de votre future maison. En effet, un prix particulièrement attractif n’est pas toujours signe de qualité. Le choix des matériaux et le type de construction ont une incidence sur le coût global du projet de construction, tout comme le choix du terrain.

Le CCMI, un contrat clé en main

En faisant appel à un constructeur, vous serez amené à signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat sécurise entièrement le projet en précisant tous les aspects de la construction ainsi que son coût global. Il engage le constructeur qui pilote alors l’intégralité du projet, de l’obtention du permis de construire jusqu’à la livraison de la maison. C’est également un excellent moyen de comparer les offres de différents constructeurs.

Pour faire avancer votre projet, découvrir différents modèles et styles de maisons, rendez-vous dans un des villages Domexpo. Vous pourrez facilement prendre contact avec plusieurs constructeurs de maisons individuelles !

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Financement

Ce qu’il faut savoir sur le prêt relais

Acheter avant d’avoir vendu son bien est possible grâce au prêt relais. Cette solution de financement permet en effet de faire l’acquisition d’un bien immobilier sans attendre d’avoir vendu son ancien logement.

Le principe du prêt relais 

Le prêt relais est un crédit immobilier de « transition » à court terme. Sa durée varie entre 12 et 24 mois. Il permet d’obtenir des liquidités pour l’achat d’un nouveau bien en attendant la vente de son ancien logement. Le capital ainsi mis à disposition est remboursable en une fois, dès que le bien est vendu. En effet, durant la durée du prêt relais, les mensualités correspondent uniquement aux intérêts. Dans certains cas, le paiement des intérêts est lui aussi différé.

Le prêt relais est octroyé sous certaines conditions. Son montant varie généralement de 50 à 80 % de la valeur estimée du bien, moins le capital restant dû. Si vous avez déjà signé un compromis de vente, le montant du prêt relais pourra alors être plus élevé.  

Les différents types de prêts relais

Selon les situations, vous pourrez profiter de différents types de financement :

–        Le prêt relais sec : son montant suffit à couvrir les frais d’achat du second logement,

–        Le prêt relais adossé à un autre crédit immobilier : les mensualités comprennent le remboursement du crédit amortissable et les intérêts du prêt relais. Le capital du prêt relais est quant à lui remboursable dès la vente du bien.

–        Le prêt relais avec franchise totale couplé avec un crédit immobilier amortissable : le remboursement des intérêts du prêt relais est reporté à l’échéance du crédit. Cela permet d’attendre que le bien soit vendu pour rembourser les intérêts et le capital du prêt relais en une seule fois.

Les avantages du prêt relais

Quand on cherche à acheter un logement alors que l’on est déjà propriétaire, il est difficile de faire coïncider la vente du premier bien et l’achat du second. C’est tout l’intérêt du prêt relais : avoir la possibilité de disposer des fonds du 1er bien dont on est propriétaire avant de le vendre et ainsi pouvoir s’engager sans attendre dans l’achat d’un second bien.

Le prêt relais permet de faciliter l’achat-revente en limitant les frais générés par la possession de deux biens en simultané pendant une courte période. Cela évite également les frais de location nécessaires ; quand on vend un premier bien sans en avoir acquis un second, il faut trouver un logement transitoire. Vous éviterez aussi les déménagements incessants.

Les risques du prêt relais

Le principal risque avec la souscription d’un prêt relais reste le délai à respecter pour vendre son bien. En effet, le prêt relais peut être accordé pour deux ans au maximum, mais à l’issue de cette période, si le bien n’est toujours pas vendu, il doit être remboursé. Même si la banque a la possibilité de transformer ce crédit relais en crédit classique, le montant des mensualités à rembourser peut peser lourdement sur le budget du ménage, d’autant plus si un autre prêt a été nécessaire pour l’achat du nouveau bien.

Mieux vaut donc prendre ses précautions en s’informant sur le marché immobilier local et en s’assurant que le bien à vendre n’est pas surévalué.

Vous avez décidé de faire construire ? Vous avez un bien immobilier à vendre ? Parlez-en avec votre constructeur qui pourra vous accompagner dans l’élaboration de votre plan de financement.

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Domexperts

Qu’est-ce que le CCMI ?

Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat de construction qui donne de nombreuses garanties aux futurs propriétaires. Il a été conçu pour protéger les particuliers qui souhaitent faire construire leur logement.

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Garanties & CCMI

Le CCMI en trois points : l’essentiel à savoir

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (ou CCMI) sera l’étape préliminaire et obligatoire si vous décidez de faire appel à un constructeur. Même si la rédaction de ses différentes clauses incombe à ce professionnel, que faut-il retenir de ce contrat à la fois dense et très complet ? On vous explique tout, en trois points !

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Financement

Tout savoir sur le délai de rétraction

Le saviez-vous ? Lorsque vous signez un contrat de construction avec votre constructeur, vous disposez d’un délai de réflexion pour revenir sur votre décision. C’est ce qu’on appelle le délai de rétraction. Conditions, durée, méthode, tour d’horizon de ce que vous devez savoir !

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Garanties & CCMI

Les idées reçues sur le CCMI

« Le CCMI, ce n’est pas pour moi », vous dites-vous ? Eh bien, détrompez-vous ! Signer cet accord avec votre constructeur, c’est faire le choix de la sécurité et de la simplicité pour votre projet. Tour d’horizon des idées reçues sur le contrat de construction de maison individuelle.

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Construction

Tout savoir sur… le bornage de terrain

Après des siècles et des siècles de ventes ou de transmissions de propriétés, on pourrait penser que les terrains sont tous parfaitement délimités. En réalité ce n’est pas toujours le cas ! Voici un rapide focus sur le bornage de terrain, à regarder de près si vous souhaitez faire construire votre maison.

D’après le site officiel de de l’administration française, le bornage consiste « à fixer les limites de deux terrains privatifs contigus ». Ce terme est dérivé de « borne » et désigne les éléments délimitant un terrain, qui peuvent prendre la forme de piquets, d’un muret de pierres… Lire l‘article

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Garanties & CCMI

Zoom sur la garantie de remboursement

Signer un contrat de construction de maison individuelle (ou CCMI), c’est vous assurer un déroulement en toute tranquillité de votre projet, de la signature jusqu’à 10 ans après la remise des clés. Parmi les réglementations légales de ce document se trouve la garantie de remboursement. En clair, qu’est-ce que c’est ? Lire l‘article

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Garanties & CCMI

Comment est rédigé le CCMI ?

Accord signé entre vous et votre constructeur, le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) est indispensable au bon déroulement de votre projet. C’est ce document qui officialise votre engagement, offre à chacun des partis les assurances et garanties nécessaires et lance le début des travaux. Lire l‘article

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Domexperts, Garanties & CCMI

Acheter ou faire construire ?

Le projet de votre vie représente un investissement important, souvent sur plusieurs dizaines d’années. Et pour ça, vous avez le choix : acheter de l’ancien, ou faire construire votre maison. Mais avant de vous lancer, il est indispensable de peser le pour et le contre de chacune de ces solutions. Alors, que privilégier ? 

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Financement

Comment s’échelonne le paiement de votre maison ?

Le paiement de votre projet de construction ne se fait pas en une seule fois. Au contraire, vous effectuerez des versements au fur et à mesure de votre chantier — des montants qui sont fixés légalement, dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), et qui ne peuvent pas dépasser certains paliers. Quelles sont les différentes étapes ? Lire l‘article

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Domexperts, Garanties & CCMI

Quelles garanties après la remise des clés ?

Signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), c’est d’abord s’assurer du bon déroulement du chantier de votre maison, des plans à la remise des clés. Mais pas que ! Trois garanties vous protègent dès votre entrée dans votre domicile, et pour certaines, pendant dix ans. Lire l‘article

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Garanties & CCMI

Le contrat de construction : les annexes

La construction de votre maison se précise. Vous avez obtenu votre financement, et confié à un constructeur la réalisation de votre projet. Avant que débute le chantier, ce dernier doit vous fournir un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Prenez le temps de l’apprivoiser, sans négliger les annexes. Lire l‘article

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Garanties & CCMI

Guide pratique : bien choisir votre constructeur

Pour votre future maison, le choix du constructeur est primordial. Ce dernier sera votre interlocuteur privilégié de la définition de vos besoins à la remise des clés. Mais faire son choix peut s’avérer plutôt compliqué. Petit guide pratique pour y voir plus clair !

Un projet de construction sollicite quelques réserves d’énergie en plus d’un investissement financier conséquent : le choix du professionnel qui vous accompagnera est donc fondamental.

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Garanties & CCMI

L’ouverture du chantier de A à Z

Vous venez d’obtenir les prêts que vous aviez sollicités et votre permis de construire ? La construction de votre maison peut démarrer sereinement !

Le début des travaux marque une étape importante de votre projet. En effet, c’est avec l’ouverture du chantier que votre projet immobilier se concrétise physiquement. Lire l‘article

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Garanties & CCMI

La garantie de parfait achèvement

Au cours de l’année qui suit la réception de votre maison, la garantie de parfait achèvement vous protège des éventuelles malfaçons, quelle que soit leur importance ou leur nature.

 

La garantie de parfait achèvement est une garantie dite légale : c’est la loi Spinetta de 1978 qui a mis en place l’ensemble des garanties (bon fonctionnement, dommage ouvrage) destinées à assurer la protection de votre toute nouvelle maison.

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Financement

Financement : le remboursement anticipé de votre prêt immobilier

Comme la plupart des Français qui font construire leur maison, vous avez contracté un crédit immobilier. Aujourd’hui, une rentrée d’argent imprévue vous permet de rembourser ce crédit plus tôt que vous ne l’aviez envisagé : comment faire ? 

Vous avez deux possibilités : le remboursement total du prêt, qui met logiquement un terme à l’emprunt et le remboursement partiel. Dans tous les cas, c’est un droit et votre banque ne peut pas vous le refuser : les conditions de ce remboursement apparaissent dans le contrat que vous avez signé ensemble.

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Construction

Votre maison : après la construction, l’entretien !

Vous allez faire construire et devenir propriétaire, peut-être pour la première fois. Si les professionnels ont pris en charge les différentes étapes de la construction de votre maison, c’est désormais à vous d’en assurer l’entretien.

Pensez à votre voiture : vous l’emmenez chez le garagiste en cas de panne mais vous vérifier régulièrement les niveaux, la pression et l’usure des pneus. Quand c’est nécessaire, vous changez une ampoule ou un balai d’essuie-glace. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la façon dont il a été entretenu influe concrètement sur la réalisation de la vente… Et son prix ! Pour votre maison, c’est aussi le cas.

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Construction

Comprendre la loi ALUR

Vous pensiez peut-être que cette loi portait le nom de son instigateur, Monsieur Alur,  mais « loi ALUR » est en fait un acronyme de « loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». Sa publication au Journal Officiel date du 26 mars 2014.

Les Français connaissent mal la loi ALUR : vous êtes seulement 21% à estimer la comprendre contre 47% qui en ont entendu parler sans savoir de quoi il s’agit. Sur le papier, l’objectif de cette loi est de faciliter les relations entre les différents acteurs concernés par le logement et de permettre de faire grandir l’offre dans de bonnes conditions pour tous : propriétaires, bailleurs et locataires. Nous avons décrypté pour vous certains points de cette loi, qui a beaucoup fait parler d’elle ces derniers mois !

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Construction

Mini guide de suivi du chantier

Vous allez réaliser votre rêve et faire construire une maison, sans doute pour la première fois. Ces quelques conseils vous aideront à suivre l’évolution du chantier sereinement.

Votre vie quotidienne ne se met pas en pause au moment de la signature du CCMI avec votre constructeur. Pendant que le chantier de votre maison avance, vous allez continuer à travailler, à entretenir le logement que vous louez, à déposer les enfants à l’école. Comment trouver le juste milieu en s’impliquant sans stresser dans le suivi du chantier ?

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Construction

Zoom sur le permis de construire

Pas de maison sans permis de construire ! À moins que vous ne décidiez de faire construire une maison d’une surface de plancher inférieure à 40 m2, vous aurez besoin de ce document officiel.

L’objectif du permis de construire ? Faciliter le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Grâce à lui, vos voisins ne peuvent pas décider de construire un immeuble de trente étages à la place du pavillon dont ils vous avaient parlé !

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Construction

Mon jardin : connaître mes droits

Pour construire votre maison, les professionnels respectent un certain nombre de normes : c’est pour vous la garantie d’une maison conforme aux exigences de la loi. Vous n’y pensez peut-être pas, mais le jardin est aussi concerné !

Peu contraignantes, les règles à respecter pour aménager votre jardin relèvent surtout du bon sens. Mieux vous serez renseigné, plus vous saurez comment faire de votre terrain un coin de paradis. Dans ce but, n’hésitez pas à prendre connaissance du PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune ou du règlement de votre lotissement !

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Construction

Décrypter la surface de plancher des constructions (SPC)

Depuis le premier mars 2012, la surface de plancher des constructions (SPC) est la nouvelle unité de calcul des surfaces de constructions. La SPC est utilisée pour les demandes de permis de construire et les autorisations d’urbanisme : un projet de construction s’inscrit toujours dans un cadre réglementaire qu’il convient de respecter.

Parmi les éléments à retenir, la notion de surface de construction est particulièrement importante car c’est elle qui va permettre de déterminer si une autorisation de l’administration est nécessaire ou si le recours à un architecte est obligatoire. La SPC a été mise en place pour simplifier le calcul des surfaces et remplacer le SHOB (Surface hors œuvre brut) et le SHON (Surface hors œuvre nette). C’est désormais l’unique référence à présenter.

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Construction

Zoom sur la mitoyenneté

Vous faites construire et vous serez bientôt les heureux propriétaires d’une maison et d’un terrain. Si vous optez pour une maison en ville ou en lotissement, vous vous posez peut-être des questions sur la mitoyenneté.

Concrètement, la mitoyenneté est une forme de copropriété des clôtures et les règles qui la concernent sont essentiellement une question de bon sens. Toutefois, cela n’empêche pas d’être renseigné au mieux pour savoir comment gérer les cas de figure qui pourraient se présenter à vous dans le futur.

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Garanties & CCMI

La remise des clés : ultime étape de votre projet

Les travaux sont à présent terminés et le rendez-vous pour la remise des clés a été fixé. À quoi faut-il penser ? Que faut-il vérifier ?

Votre maison, le projet de votre vie n’attend plus que vos meubles pour commencer à s’éveiller. L’euphorie de l’instant ne doit cependant pas vous faire oublier l’important moment de la remise des clés. Cette étape est indispensable pour vous assurer que votre habitation est en tout point conforme à votre projet.
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Construction

Comment décrypter le langage des constructeurs ?

Hors d’eau, hors d’air, maître d’œuvre, maître d’ouvrage… Le jargon de la construction regorge de mots techniques, abréviations et autres termes peu courants dans notre langage quotidien.

Pendant les travaux et lors des différents rendez-vous avec votre constructeur, le vocabulaire utilisé pour expliquer l’avancement du chantier pourrait vous paraître obscur. Pour maîtriser ce nouveau langage, voici un petit récapitulatif des termes souvent employés et de leur définition.

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Construction

Votre maison de A à Z : les grandes étapes de votre projet immobilier

Trouver le budget, le terrain, le constructeur… Beaucoup de démarches sont nécessaires avant de poser la première pierre de votre future demeure !

La construction de sa maison est l’un des moments importants de la vie de votre famille. Pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter les déconvenues administratives, voici un récapitulatif des grandes étapes qui vous attendent. Lire l‘article

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Garanties & CCMI

Quelles garanties après réception de votre maison ?

Vous avez enfin les clés de votre nouvelle maison ! Vous voici maintenant propriétaire d’une habitation neuve, construite à votre image. Si vous découvrez des imperfections, pas de panique ! Pendant un an, vous bénéficierez encore de la garantie de parfait achèvement.

Plusieurs assurances incluses dans le CCMI vous protègent en cas de malfaçon ou de dégâts qui surviendraient une fois le chantier achevé. La garantie de parfait achèvement vous permet notamment de faire intervenir des professionnels jusqu’à un an après la remise des clés.

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Garanties & CCMI

Une maison à prix et délai convenus, l’autre avantage du CCMI

Vous souhaitez faire construire, tout en étant sûr de votre date d’entrée dans votre maison neuve ? C’est ce que vous apporte la garantie de prix et délai convenus !

Faire construire sa demeure n’a jamais été aussi simple et sécurisant que depuis la création du Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat obligatoire vous garantit d’investir dans un pavillon qui vous sera livré en temps et en heure, sans dépassement de votre budget.

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Garanties & CCMI

Charte Confiance Domexpo : six engagements pour votre tranquillité

Dans les villages Domexpo, vous rencontrerez des professionnels de la construction. Tous ont signé la Charte Confiance Domexpo, un pacte qui vous garantit un service irréprochable avant, pendant et après la construction de votre future maison.

À travers ses six engagements, la Charte de Confiance Domexpo apporte des garanties supplémentaires aux futurs propriétaires qui ont choisi l’un des partenaires des villages Domexpo.

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Garanties & CCMI

Comprendre le CCMI : les conditions suspensives

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c’est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l’exécution du CCMI.

L’objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d’être remboursé des sommes déjà versées. Une sécurité de plus lorsqu’on s’engage dans le projet d’une vie !

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Garanties & CCMI

Le CCMI sous toutes les coutures

Vous envisagez de faire construire votre maison neuve ? Le constructeur qui se chargera du chantier vous proposera de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Que contient le CCMI et quels engagements apporte-t-il ? Nous vous proposons de découvrir tous les détails de ce contrat incontournable lors de votre projet de construction.

Le CCMI est un contrat passé entre les futurs propriétaires et le constructeur. Ainsi, chacun s’engage à respecter les modalités prévues. Pour vous, il s’agit notamment de respecter les dates de paiement des travaux. Le professionnel prend la responsabilité de vous livrer une maison de qualité et en parfait état de fonctionnement. Avec le CCMI, oubliez les mauvaises surprises et faites construire sereinement votre habitation neuve !

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Financement

Investissez dans le neuf avec la loi Duflot

Vous cherchez à investir dans la pierre ? Vous avez entendu parler des lois Scellier et Duflot sans vraiment savoir de quoi il retourne ? Découvrons ensemble les critères d’éligibilité et les avantages de ces dispositifs.

Jusqu’au 1er janvier 2013, la loi Scellier accordait une réduction d’impôt aux propriétaires investissant dans un logement neuf et mis en location. Ce dispositif est désormais remplacé par la loi Duflot, qui instaure d’autres obligations et avantages.

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Garanties & CCMI

Construisez en toute sérénité avec les garanties biennales et décennales

Votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) inclus de nombreuses garanties, notamment biennales et décennales. Celles-ci vous couvrent en cas de défaut de construction ou de dysfonctionnement des équipements intégrés à votre maison neuve.

En plus de l’assurance dommage-ouvrage, d’autres garanties vous assurent de la qualité et de la durée de vie de votre maison neuve. En cas de soucis, chaque travaux à effectuer sera pris en charge par votre constructeur, notamment grâce aux garanties biennale et décennales, incluses dans votre CCMI.

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Garanties & CCMI

Construisez votre maison en toute tranquillité avec l’assurance dommage-ouvrage

Faire construire une maison neuve est un projet familial d’envergure. C’est pourquoi nos constructeurs se plient en quatre pour faire de ce rêve une réalité en répondant aux les exigences du CCMI. Ce contrat intègre une assurance dommage-ouvrage qui vous couvre en cas de pépin jusqu’à 10 ans après la remise des clés.

Incluse dans votre contrat de construction de maison individuelle, l’assurance dommage-ouvrage couvre les frais de réparation liés aux malfaçons de votre habitation compromettant son occupation.

Cette garantie concerne aussi bien la maçonnerie que les équipements indissociables du pavillon, c’est à dire les éléments faisant corps avec le bâtiment et qui ne peuvent être démontés sans détérioration (tuyauterie, isolation…). Lire l‘article

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