Votre maison ne peut pas être reliée au tout à l’égout et vous avez opté pour une solution d’assainissement non collectif ? Voyons ensemble de quoi il retourne.
Depuis juillet 2012, les maisons individuelles doivent être raccordées à un système de retraitement des eaux usées. Si votre habitation n’est pas desservie par un réseau de collecte, il vous reste la solution d’une cellule d’assainissement non collectif (ANC) à installer sur votre terrain.
La réglementation de l’ANC vient d’être modifiée pour faciliter le contrôle des installations et améliorer leurs performances. L’objectif : réduire le risque environnemental et sanitaire et vous assurer une plus grande tranquillité.
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Installé si aucun raccordement collectif n’est possible, l’assainissement non collectif (ou ANC) permet de nettoyer vos eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature. Ce système d’assainissement non collectif est constitué de plusieurs éléments.
Dans un premier temps, il s’agit de collecter les eaux usées issues des installations sanitaires (douche, éviers) ou des équipements de votre maison (lave-linge, lave-vaisselle). Ces eaux sont ensuite envoyées dans une cuve de prétraitement installée à proximité de votre pavillon. À la sortie de cette fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables puis filtrées par une seconde cuve de sable pour éliminer les résidus de pollution. Elles sont enfin rejetées dans les sols ou dans des systèmes de rétention d’eau.
Ces longues étapes de retraitement sont nécessaires pour limiter les risques environnementaux et sanitaires. En effet, les impuretés contenues dans les eaux usées peuvent être dangereuses pour les nappes phréatiques ou pour la santé des occupants de la maison. Grâce au système d’épuration individuel, l’eau est nettoyée avant d’être rejetée dans la nature.
La nouvelle réglementation de l’ANC tend à sensibiliser les particuliers à cette problématique pour les encourager à entretenir et à rénover leurs installations.
Les obligations lors de la construction
Depuis le 1er juillet 2012, chaque dépôt de permis de construire doit être accompagné d’une attestation de conformité de l’installation d’ANC. Délivré par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), ce formulaire atteste que votre futur dispositif de retraitement des eaux respecte l’ensemble des normes techniques.
Avant de déposer votre permis, une étude de sol de votre terrain sera réalisée pour déterminer la solution d’assainissement la plus adaptée à votre projet. Les règles étant très précises, les agents du SPANC seront également présents pour vous conseiller et vous accompagner dans vos choix.
Un système ANC demande à être entretenu : la fosse toutes eaux nécessite d’être vidée tous les quatre ans par un collecteur agréé.
Vous assurer du bon fonctionnement de votre système de retraitement est aussi une source de tranquillité : une fois votre installation aux normes fini les travaux de mise en conformité !
Ce système de retraitement des eaux usées est une alternative lorsque votre maison ne peut pas être raccordée au réseau collectif. Des aides existent pour vous aider à financer votre installation. N’hésitez pas à vous renseigner lors de votre prochaine visite dans l’un de nos villages Domexpo ou auprès du SPANC de votre commune. Et n’oubliez pas : nos experts sont à votre disposition pour vous expliquer les moindres détails de cette nouvelle réglementation.