Vous pensiez peut-être que cette loi portait le nom de son instigateur, Monsieur Alur, mais « loi ALUR » est en fait un acronyme de « loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». Sa publication au Journal Officiel date du 26 mars 2014.
Les Français connaissent mal la loi ALUR : vous êtes seulement 21% à estimer la comprendre contre 47% qui en ont entendu parler sans savoir de quoi il s’agit. Sur le papier, l’objectif de cette loi est de faciliter les relations entre les différents acteurs concernés par le logement et de permettre de faire grandir l’offre dans de bonnes conditions pour tous : propriétaires, bailleurs et locataires. Nous avons décrypté pour vous certains points de cette loi, qui a beaucoup fait parler d’elle ces derniers mois !
Vers la densification urbaine
La loi Alur a été pensée autour d’idées phares, comme la lutte contre l’étalement urbain et la nécessité de la densification urbaine dans les zones où les habitants ont le plus besoin de logements.
Certaines mesures de la loi ALUR ont déjà pris effet comme la suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) : ce sont désormais les PLU (Plans locaux d’Urbanisme) qui prennent le relais pour fixer de nouvelles règles d’urbanisme.
À ce sujet, la loi Alur vise également à favoriser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux déjà promus par la loi ENE (Engagement national pour l’environnement ) en 2010, dans l’idée que l’intercommunalité est aujourd’hui l’échelle la mieux adaptée pour harmoniser les besoins en logements aux bassins d’emploi.
Côté constructeur, la loi ALUR souhaite voir la mise en place de réglementations sur les matériaux pour permettre un développement écologique de l’urbanisme.
Une loi tournée vers l’avenir et les nouvelles formes d’habitation
La loi ALUR se veut également une loi tournée vers la ville de demain. Pour preuve, deux types d’habitat assez peu communs ont été pris en compte :
- l’habitat participatif : ce qu’on entend par habitat participatif, c’est la mutualisation des ressources et des moyens de ménages qui vont concevoir et réaliser ensemble leur futur logement dans un bâtiment collectif commun. La loi Alur projette de faciliter les démarches des familles intéressées par ce type de fonctionnement.
- l’habitat léger : cette partie de la loi ALUR est plutôt méconnue car peu médiatisée et pourtant elle concerne directement les habitats non traditionnels dits « légers ». On retrouve derrière ce nom les mobil homes ou les yourtes qui feront désormais l’objet d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Dans le même objectif, les terrains susceptibles d’accueillir ce type de construction devront faire l’objet de travaux concernant la distribution d’eau et d’électricité et l’assainissement. Ce type de terrain, destiné à l’habitat léger sera cependant limité par le PLU des communes.
La loi ALUR englobe bien d’autres changements qui concernent les professionnels de l’immobilier (les syndics notamment) ainsi que les propriétaires bailleurs et les locataires. Il s’agit notamment d’encadrer les loyers, d’empêcher la location de logements insalubres et de mettre en place la GUL, une garantie universelle des loyers, qui devrait entrer en vigueur au premier janvier 2016. Affaire à suivre !