Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent une somme non négligeable parfois difficile à relier à une dépense concrète.
Derrière ces termes bien connus se cachent en réalité une pratique très réglementée et trois dépenses différentes : le coût des pièces administratives, la rémunération de l’office notarial et les impôts et taxes.
Les frais de notaire décryptés
Utilisés communément, les termes de « frais de notaire » recouvrent en fait trois dépenses distinctes :
- Les taxes versées à l’état et aux collectivités territoriales : vous les réglez au notaire dont c’est le rôle de les récolter puis de les reverser à l’État en votre nom. Cet « impôt » est variable selon la nature de l’acte et la nature du bien que vous allez acquérir.
- Environ 1/10 de la somme que vous versez sert à rémunérer les différents intervenants et les différents documents administratifs. C’est aussi cette somme qui prend en charge d’éventuels frais exceptionnels comme des frais de déplacement.
- Enfin, la rémunération effective du notaire représente également à 1/10e de la somme versée.
Quand vous déposez votre argent chez le notaire pour qu’il réalise votre dossier, il le transmet à la caisse des dépôts. Créée en 1816, cette institution financière publique est soumise à un contrôle régulier.
Le notaire ne sera donc payé qu’une fois toutes les formalités accomplies. Une information rassurante pour ceux qui craindraient un manque de réactivité pour monter leur dossier !
Lexique des frais de notaire
Dans les tarifs pratiqués par les notaires, on retrouve donc deux termes plus ou moins bien connus :
- Émoluments : ils sont définis par décret et concernent les actes et les formalités décidés par l’état. Ils peuvent être fixes ou proportionnels. Ce tarif est national et obligatoire, tous les notaires pratiquent donc le même.
- Honoraires : les honoraires concernent les actes pour lesquels le notaire et son client peuvent fixer librement la rémunération
Quant aux déboursés, ce sont les sommes que le notaire reverse aux différents intervenants ou qui sont utilisées pour les documents administratifs (qui correspondent comme vu précédemment à environ 1/10e de la somme totale versée).
Pour vous faire une première idée de ce que représenteront vos frais de notaire, vous trouverez de nombreux outils en ligne qui vous permettront de faire une estimation de ce que vous dépenserez pour l’achat de votre terrain.