Vous cherchez à investir dans la pierre ? Vous avez entendu parler des lois Scellier et Duflot sans vraiment savoir de quoi il retourne ? Découvrons ensemble les critères d’éligibilité et les avantages de ces dispositifs.
Jusqu’au 1er janvier 2013, la loi Scellier accordait une réduction d’impôt aux propriétaires investissant dans un logement neuf et mis en location. Ce dispositif est désormais remplacé par la loi Duflot, qui instaure d’autres obligations et avantages.
Les lois Scellier et Duflot
Votée en 2008, la loi Scellier avait pour objectif de pallier le manque d’habitations dans certaines villes. Avec cette incitation fiscale, le gouvernement permettait aux particuliers investisseurs de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la construction d’un logement placé en location pendant 9 ans.
Ainsi, le crédit d’impôt pouvait atteindre 13 % du prix de l’habitation, dans un plafond d’investissement limité à 300 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot a remplacé la loi Scellier. Cette nouvelle incitation financière s’inscrit dans la continuité de la loi précédente, renforçant le côté social du dispositif et relevant le taux du crédit d’impôt à 18%.
Par exemple, un particulier investisseur qui souhaite placer 300 000 euros dans un logement à usage locatif à Paris pourra bénéficier de 6 000 euros de crédit d’impôt pendant 9 ans (soit une réduction totale de 54 000 euros).
Les engagements de la loi Duflot
Si la loi Duflot suit les principes de la loi Scellier, les critères d’éligibilité au dispositif ont été modifiés. Le plafond maximal pris en compte reste cependant inchangé, à hauteur de 300 000 euros par projet de construction.
Désormais, pour bénéficier du crédit d’impôt, le logement devra notamment :
- Être construit entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
- Être loué pendant au moins neuf ans et non meublé
- Respecter les normes RT2012
- Être construit dans les zones A bis, A, B1 ou B2 (jusqu’au 30 juin 2013), c’est-à-dire les zones d’habitation à forte densité de population comme la région parisienne
- Être loué à un montant 20 % inférieur aux prix du marché
- Favoriser l’accès du logement aux foyers modestes
En définitive, investir dans la pierre vous permettra de placer votre argent en toute sécurité. Tout au long de la période de mise en location, vous bénéficierez d’une rentrée d’argent assurée. D’autre part, en optant pour la construction d’une maison neuve, vous profiterez également de l’ensemble des garanties et assurances incluses dans votre CCMI.
Vous souhaitez investir ? N’hésitez pas à visiter les villages Domexpo et à prendre conseils auprès des constructeurs qui vous aideront à bâtir un projet solide et rentable.