Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat de construction qui donne de nombreuses garanties aux futurs propriétaires. Il a été conçu pour protéger les particuliers qui souhaitent faire construire leur logement.
Les garanties du CCMI avant la livraison
Quand on signe un CCMI avec un constructeur, vous disposez d’un délai de rétractation. Par la suite, deux garanties permettent de sécuriser le projet de construction.
- La garantie de remboursement de l’acompte permet aux particuliers d’être remboursés de 100 % de l’acompte versé à la signature du contrat. Le remboursement intervient en cas d’annulation, de refus de permis de construire ou de refus de financement,
- La garantie de livraison à prix et délais convenus garantit au particulier que sa maison sera livrée à la date prévue et qu’aucun surcoût ne pourra s’ajouter au prix fixé initialement dans le CCMI lors de sa signature. C’est aussi une assurance en cas de défaillance du constructeur.
Les garanties du CCMI après la livraison
Une fois la maison livrée, d’autres garanties s’appliquent après la remise des clés :
- La garantie de parfait achèvement, valable un an après la livraison de la maison. Durant cette période, si un problème est constaté, le constructeur se doit d’intervenir pour y remédier,
- La garantie de bon fonctionnement ou biennale concerne tous les éléments hors gros-œuvre (fenêtres, portes fenêtres, volets, chauffe-eau, ventilation…). Elle est valable deux ans à compter de la livraison,
- La garantie décennale protège le propriétaire pendant 10 ans contre les dommages qui peuvent compromettre la solidité de la construction. Elle reste valable y compris en cas de revente du bien,
- La garantie dommage ouvrage est valable 10 ans pour le gros-œuvre et 2 ans pour le petit-œuvre. Elle précède souvent la décennale quand des dommages sont constatés. C’est grâce à cette assurance que l’on peut déclarer des sinistres.
Pour des conseils personnalisés, prenez rendez-vous avec nos constructeurs experts pour parler de votre projet et mieux connaître le CCMI.