Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (ou CCMI) sera l’étape préliminaire et obligatoire si vous décidez de faire appel à un constructeur. Même si la rédaction de ses différentes clauses incombe à ce professionnel, que faut-il retenir de ce contrat à la fois dense et très complet ? On vous explique tout, en trois points !
Ce que contient le CCMI
Beaucoup d’informations ! Mais elles sont essentielles pour la suite — les engagements et les garanties.
Il contient notamment :
- La situation de votre future maison et la surface de son terrain,
- La conformité de votre projet aux règles d’urbanisme,
- Un descriptif technique et une notice d’information précisant les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux, les équipements intérieurs et extérieurs,
- La possibilité pour l’acquéreur d’être assisté par un spécialiste lors de la réception,
- La justification de la garantie de remboursement,
- Les différentes conditions suspensives.
Le CCMI engage (et rassure !)
Comme tout contrat, le CCMI pose des jalons, notamment en termes de coût et de délais. Il définit précisément la date d’ouverture du chantier et de remise des clés de votre future maison, ainsi que les éventuelles pénalités en cas de non-respect. Pour information, ces pénalités se calculent au minimum de 1/3000 du prix de la construction par jour de retard.
Côté financier, le CCMI fixe le budget final, les différentes dates de paiement et les modalités de révision. Ainsi, vous aurez donc payé :
- 15% au lancement du chantier,
- 25% à l’achèvement des fondations,
- 40% à l’achèvement des murs,
- 60% lors de la mise hors d’eau,
- 75% à l’achèvement des cloisons,
- 95% à l’achèvement de la plomberie, menuiserie et chauffage,
- et les 5% restant à la remise des clés !
Avec le CCMI, vous pourrez suivre et anticiper les différentes étapes de construction de votre maison, et planifier les échéances de paiement sur toute la durée du projet. Et c’est précieux !
Le CCMI vous protège
En plus de celles que nous venons de décrire, le CCMI inclut trois garanties supplémentaires, qui ont elles aussi pour objectif principal de vous protéger, à savoir :
- La garantie de parfait achèvement, qui engage votre constructeur à réaliser et à financer les travaux de réparation (hors usure normale et usage) que vous lui signalerez, et ce jusqu’à un an après la remise des clés,
- La garantie de bon fonctionnement, qui vous assure pendant deux ans (toujours après la remise des clés) le remplacement des équipements défectueux, s’ils peuvent être enlevés sans détériorer la construction,
- Votre constructeur devra d’ailleurs souscrire à une assurance dommage-ouvrage avant le début des travaux pour couvrir les éventuels frais liés aux malfaçons compromettant la solidité de la construction pendant 10 ans.
Vous saurez désormais de quoi il retourne lorsqu’on vous parlera CCMI. Et loin de vous rajouter une étape supplémentaire ou chronophage, le Contrat de Construction de Maisons Individuelles anticipe toutes les éventuelles mauvaises surprises. De quoi vous engager sereinement dans ce projet de vie !