Garanties & CCMI
Le CCMI sous toutes les coutures
Vous envisagez de faire construire votre maison neuve ? Le constructeur qui se chargera du chantier vous proposera de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Que contient le CCMI et quels engagements apporte-t-il ? Nous vous proposons de découvrir tous les détails de ce contrat incontournable lors de votre projet de construction.
Le CCMI est un contrat passé entre les futurs propriétaires et le constructeur. Ainsi, chacun s’engage à respecter les modalités prévues. Pour vous, il s’agit notamment de respecter les dates de paiement des travaux. Le professionnel prend la responsabilité de vous livrer une maison de qualité et en parfait état de fonctionnement. Avec le CCMI, oubliez les mauvaises surprises et faites construire sereinement votre habitation neuve !
Le CCMI : l’engagement du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est obligatoire dès lors que vous faites appel à un constructeur pour bâtir votre habitation sur un terrain qui vous appartient.
Le contrat contient plusieurs garanties, tant sur le plan économique que sur l’ouvrage en lui-même. L’objectif ? Vous protéger en cas d’imprévus lors de la construction, mais également vous éviter les mauvaises surprises, comme les surcoûts ou les retards de livraison de votre maison neuve.
Par exemple, en signant un CCMI, le constructeur s’engage à vous livrer votre habitation à la date prévue et à un prix fixé à l’avance. En cas de retard, le CCMI prévoit des pénalités financières qui seront réglées par les professionnels. D’autre part, le prix peut être réévalué une seule fois sur toute la durée du chantier, en fonction de l’indice national du bâtiment.
D’autre part, le CCMI vous garantit le paiement échelonné et progressif de votre maison neuve. Ainsi, vous verserez :
- 15% du montant des travaux lors de l’ouverture du chantier,
- 25% à l’achèvement des fondations,
- 40% à l’achèvement des murs,
- 60% lors de la mise hors d’eau,
- 75% à l’achèvement des cloisons,
- 95% à l’achèvement de la plomberie, menuiserie et chauffage,
- et enfin, les 5% restant à la réception des travaux.
Inscrits sur votre contrat, ces engagements du constructeur vous assurent du bon déroulé des travaux et vous précisent l’ensemble des travaux à effectuer. Ainsi, pour être valable, le CCMI devra mentionner par écrit une dizaine d’engagements, dont :
- le descriptif technique des travaux ;
- le prix ;
- la date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution ;
- le montant des pénalités de retard ;
- la conformité du projet aux règles d’urbanisme ;
- l’échéancier des versements ;
Les garanties du CCMI
En plus de la garantie de livraison à prix et délais convenus, signer un CCMI vous apporte des garanties supplémentaires pendant la construction et une fois que vous êtes entré dans les lieux.
Ainsi, votre CCMI vous couvre contre les malfaçons ou les dysfonctionnements dès la réception de la maison et jusqu’à 10 ans après la remise des clés.
Par exemple, le constructeur devra souscrire avant le début du chantier à l’assurance dommage-ouvrage qui intervient en cas de défaut de construction jusqu’à dix ans après la fin des travaux.
D’autre part, en signant un CCMI, vous bénéficierez de la garantie de parfait achèvement. Cette dernière engage le professionnel à prendre en charge les travaux de réparations qui lui sont signalés lors de la remise des clés et jusqu’à un an après.
Votre CCMI contient également les garanties biennales et décennales qui assurent le bon fonctionnement des équipements et du gros œuvre de votre maison neuve.
En quelques mots, le CCMI c’est l’assurance de faire construire en toute sérénité. En plus d’éviter les surcoûts ou de retards, votre CCMI précise les droits et les devoirs de chacun. Au moindre problème de désordre, de malfaçon ou de dysfonctionnement, vous êtes couvert et n’avez pas à engager de frais jusqu’à dix années après la remise des clés. Des garanties qui comptent quand on construit le projet d’une vie !
alors, merci du relais!.. le CCMI c’est la vraie sécurité de l’acquéreur!.. je me tue a le dire sur mon blog et ma chaine you tube
Bonjour,
Nous avons signé un CCMI, nous avons le prêt, nous avons le terrain, nous avons le permis.
Notre constructeur, juste avant l’ouverture du chantier, nous fait un double chantage.
– Si nous n’acceptons pas de revoir à la baisse la qualité des matériaux (bloc pierre ponce) sans revoir le coût de la maison, il ne poursuive plus le projet (rupture de contrat ?) Leur marge serait finalement trop faible après recalcule vis à vis de leur garant…
– Si nous refusons, il nous demande de payer les différentes études qu’ils ont entrepris depuis la signature du contrat (montant qui s’élève à 3500€, plan et permis, étude de sol, étude thermique …), sans quoi ils refusent de nous délivrer l’attestation de leur garant signalant que ce dernier ne les couvre pas sur notre dossier… Attestation qui nous délivrerait de cet enfer
Les clauses suspensives doivent être validées avant le 1er février 2017( délai de 12mois à la signature contrat, contrat signé le 01/02/2016).
Nous sommes bloqués jusqu’à cette date si nous ne payons pas des documents qui au finale ne nous servirons pas car nous changerons de projet avec le nouveau constructeur.
Autre risque si nous attendons le délai pour rompre, qu’ils nous pondent une attestation juste avant et qu’ils attendent 12 mois pour ouvrir le chantier (délai stipulé dans le CCMI).
Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette escroquerie ?
Merci à vous.
Bonjour Julien,
Ne connaissant pas les détails votre dossier, nous ne pourrons malheureusement pas vous offrir une réponse précise sur cette question.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement : ces professionnels pourront vous aiguiller sur votre situation.
Cordialement
Bonjour,
Je fais construire, par un constructeur, une maison sur vide sanitaire de 60cm.
La construction est en limite de propriété avec le voisin.
Le vide sanitaire côté voisin n’a pas été isolé (hydrofugé) car il touche les terres du voisin.
Le vide sanitaire a beaucoup d’eau.
Problème: la chambre au RDC a des remontées d’humidité au sol et placoplatre.
La semaine prochaine ils devraient poser une chape de 20 cm au sol au rdc.
J’ai peur que l’humidité soit masquée par cette dalle et le planché chauffant par la suite.
Que faire ??
Le constructeur doit il demander au voisin, s’il accepte, de faire un tranché afin d’y apposer un drainage ?
Ou le,drainage peut-il être apposer côté intérieur du VS ?
Merci pour vos solutions, je n’y connais rien.
Gil Marques
Bonjour,
Question : dans le CCMI les assurances du constructeur doivent-elles aussi nous être remises (compagnies, N° de contrat) ?
Merci de votre retour
Bonjour Chris,
Effectivement, les justificatifs de garanties de remboursement et de livraison de votre constructeur doivent bien être inclus dans le CCMI.
Merci de votre visite sur Je Fais Construire, et à bientôt !
bonjour nous avons signé un contrat de construction en décembre 2015. nous avons le terrain, le prêt , le permis de construire . et depuis on nous donne plus signe de vie depuis avril 2016 . rien n’est commencé sur notre terrain . que peut on faire ?
Bonjour,
Ne connaissant pas les détails de votre dossier, nous vous invitons à vous rendre dans votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement : ces derniers sont bien au fait des réglementations, et pourront vous aiguiller en toute connaissance des spécificités de votre projet.
Cordialement