Chargement

Toutes les infos construction pour votre future maison

Entrez votre recherche : matériaux, chauffage, isolation
Filtrer par thématique Articles les plus consultés
Un site parrainé par Domexpo logo footer
clé-maison

Garanties & CCMI

Comprendre le CCMI : les conditions suspensives

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c’est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l’exécution du CCMI.

L’objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d’être remboursé des sommes déjà versées. Une sécurité de plus lorsqu’on s’engage dans le projet d’une vie !

Les cinq clauses suspensives

En premier lieu, un CCMI ne sera valable qu’à la condition que le maître d’ouvrage (c’est-à-dire les futurs habitants de la maison) acquière un terrain. Si une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI, le chantier ne peut pas commencer avant que le maitre d’ouvrage soit effectivement propriétaire.

Dans la même logique, le CCMI est soumis à l’obtention du permis de construire. En cas de refus de ce dernier, les maîtres d’œuvre peuvent mettre fin au contrat qui les lie au constructeur.

D’autre part, vous ne serez pas non plus tenu d’honorer le CCMI si votre prêt immobilier est refusé ou si vous n’obtenez pas la garantie dommages-ouvrage, indispensable lors de l’ouverture des travaux.

Enfin, vous pourrez également mettre fin au contrat si votre constructeur n’obtient pas la garantie de livraison, qui vous permet d’être couvert en cas de malfaçon ou d’inexécution du contrat pendant le chantier.

Validité des clauses

Pour être valables, ces clauses doivent être limitées dans le temps. Le délai de réalisation maximum de ces cinq conditions devra être inscrit dans votre CCMI. Pendant ce laps de temps, les futurs propriétaires comme le constructeur doivent tout mettre en œuvre pour obtenir les différentes autorisations afin d’entamer le chantier.

Le délai maximum de réalisation influence également la date d’ouverture de chantier : tant que ce délai n’est pas écoulé, les travaux ne peuvent pas commencer.

Si le temps est imparti et que vous n’avez pas réussi à vous procurer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du CCMI, l’ensemble des sommes que vous avez déjà versées au professionnel vous seront remboursées, jusqu’au dépôt de garantie.

Sachez également qu’après avoir signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle , vous avez la possibilité de vous rétracter pendant les sept jours qui suivent la signature par simple courrier recommandé. Cela aura pour effet d’annuler votre engagement auprès du constructeur.

Les clauses suspensives du CCMI protègent donc les propriétaires en cas d’imprévus ou d’incidents qui interviendraient avant le début des travaux. Grâce à ces conditions indispensables à la réalisation du CCMI, vous pouvez envisager sereinement la construction de votre future maison, sans craindre de voir le rêve s’envoler.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Derniers Commentaires

  1. ayoul dit :

    bonjour,
    notre prêt immobilier a été refusé par la banque mais le constructeur nous réclame quand même une somme de 2700 euros qui est la facture du dépôt de permis via la mairie et de l’étude thermique rt2010 concernant le bbio et le cep , doit on payer cette somme? est ce en rapport avec le CCMI ?sachant que nous sommes propriétaire de rien du tout et que nous allons payer pour peut être d’autres acquéreurs futur?? est ce normal de payer des démarches qui de toute manière sont obligatoires pendant que le dossier se forme et qu’au final quand tout a été fait la banque nous refuse le prêt???

    • senacle dit :

      Bonsoir Ayoul,

      Finalement, qu’en est-il? Avez-vous dû payer qqch?

    • Julien dit :

      Je suis dans le même cas que vous Ayoul debut 2014 le prêt n’a pu se faire suite au licenciement de ma compagne. On a prévenu le constructeur qui nous a dit dz lui envoyer une lettre avec accusé de réception pout lui signaler que le projet n’était plus financer. Cepandant 1 an apres il nous revoie une lettre avec AR ou il fallais payer la somme de 3000 euro pour frais d’étude thermique et pour le depot du permis de construire. Voila .

  2. gremy julien et ayoul marylène dit :

    merci pour la personne qui prendra le temps de répondre nous sommes perdu, on ne sait plus a qui s’adresser . ma banquière m’avait assurée que nous aurons aucun frais ni de la banque ni du constructeur je comprend pas…. on a déjà perdu 400 euros de frais de notaire nous voulons pas perdre d’avantage!

    c’est décourageant de voir que des jeunes veulent construire pour avoir un chez soit et fonder une famille et que malheureusement le prêt n’est pas accepté c’est déjà pas facile(ça ce n’est pas le problème car les banques on raison de ne pas s’engager si notre dossier est fragile) et que derrière tous cela on vous envois des factures juste car on a voulu savoir si c’était possible d’avoir une maison … la prochaine fois on a interret d’être sur que notre dossier passe si c’est pour a chaque fois perdre de l’argent c’est pas la peine

    • marmand dit :

      Bonjour, nous sommes désolés que vous traversiez des difficultés dans votre projet de construction. Nous ne connaissons malheureusement pas votre dossier et il nous est donc difficile de répondre. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ADIL de votre département qui pourra vous aider. Nous vous souhaitons bon courage pour la suite !

  3. Oualid dit :

    Bonjour,

    Nous avons conclu un ccmi avec des clauses suspensives limitées à 6 mois. Nous ne sommes toujours pas proprietaire du terrain car le lotissement est en cours de travaux et ni le dépôt de permis ni la vente ne sont réalisables pour le moment car pas autorisées.
    Cela fait maintenant plus de 6 mois que nous avons signé et souterions annuler le contrat tout simplement. Sommes nous en droit de le faire?

    • Je fais construire dit :

      Bonjour,

      Ne connaissant pas les détails de votre dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un constructeur Domexpo (http://www.domexpo.fr/les-constructeurs/), qui pourra vous renseigner en détail sur le CCMI. Vous pouvez également contacter votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement (ADIL).

      Cordialement.

  4. Julien dit :

    Bonjour, nous avons signé un ccmi le 18/09 nous avons eu un rendez vous le 19/10 qui devait nous permettre de signer le permis de construire. A ce rendez vous nous nous sommes aperçu que le ccmi comportait des erreurs comme la descente de sous sol qui etait prevue sur le côté de la maison. Cette derniere n’est pas réalisable au vue des dimensions nécessaires. De plus, d’autres erreurs résident comme sur la surface vitrée qui doit être supérieure au 1/6 de la surface de la maison.
    Nous souhaitons faire annuler le ccmi et arrêter toutes démarches avec ce constructeur ! Pouvez vous nous aider quant aux demarches à entreprendre ?

    • Je fais construire dit :

      Bonjour Julien,

      Ne connaissant pas les détails de votre contrat, nous vous invitons à vous rapprocher d’un constructeur Domexpo (http://www.domexpo.fr/les-constructeurs/). Ces derniers sont des professionnels de la construction qui pourront vous renseigner sur les démarches à entreprendre pour une annulation de CCMI. Également, vous pouvez contacter votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement (ADIL).

      Cordialement

  5. PELLIER dit :

    bonjour nous avions signer un contrat de construction pour faire une demander de permis de construire il a fait l etude thermique dont nous avons recu la facture ors entre temps notre permis de construire a eter refuser doit on payer l etude thermique?

    • Je fais construire dit :

      Bonjour,

      Ne connaissant pas les détails de votre dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un constructeur Domexpo (http://www.domexpo.fr/les-constructeurs/), qui pourra vous renseigner en détail sur le CCMI. Vous pouvez également contacter votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement (ADIL).

      Cordialement

  6. arnaud dit :

    bonjour je susi dans le cas ou le delais pour les différentes obtentions etaient de 5 mois et j’ai acheter mon terrain apres et je veux rompre le ccmi est ce possible?

    • Je fais construire dit :

      Bonjour,
      Chaque construction ayant ses spécificités, nous vous invitons à vous rapprocher d’un constructeur Domexpo (http://www.domexpo.fr/les-constructeurs/) ou de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement.
      Ces derniers pourront prendre en compte tous les éléments de votre dossier afin de vous apporter une réponse précise.
      Cordialement

  7. Didier dit :

    Bonjour
    J’ai signé un contrat Ccmi, je suis passé au notaire pour le terrain de lotissement le permis est déposé et accepté. Mon constructeur avant de commencer va voir le terrain et parle au voisin qui lui a dit qu’il faisait des pieux car terrain délicat. Mon constructeur fait une étude de sol et là il me demande 12000€ de supplément pour pouvoir faire la maison. Je pensai que le Ccmi me protègeai de cela. J’essaye d’entamer une discussion pour pouvoir trouver un accord. Le constructeur prend 2000€ à sa charge et le reste pour moi. Il me dit clairement de toute façon si vous acceptez pas je fais pas la maison. Je me sent désœuvrés et je ne sais pas comment m’en sortir. Bien sûr je commence à payer mon crédit terrain + l’assurance.

    • Je fais construire dit :

      Bonjour,
      Chaque projet ayant ses spécificités, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement, qui pourra vous aiguiller sur les démarches à suivre.
      Ces interlocuteurs connaissent très bien le marché de l’immobilier et les obligations des contrats de construction. Ils pourront prendre en compte tous les éléments de votre dossier afin de vous apporter une réponse précise.
      Cordialement

  8. Gil Marques dit :

    Bonjour,
    Je fais construire, par un constructeur, une maison sur vide sanitaire de 60cm.
    La construction est en limite de propriété avec le voisin.
    Le vide sanitaire côté voisin n’a pas été isolé (hydrofugé) car il touche les terres du voisin.
    Le vide sanitaire a beaucoup d’eau.

    Problème: la chambre au RDC a des remontées d’humidité au sol et placoplatre.

    La semaine prochaine ils devraient poser une chape de 20 cm au sol au rdc.
    J’ai peur que l’humidité soit masquée par cette dalle et le planché chauffant par la suite.

    Que faire ??
    Le constructeur doit il demander au voisin, s’il accepte, de faire un tranché afin d’y apposer un drainage ?
    Ou le,drainage peut-il être apposer côté intérieur du VS ?

    Merci pour vos solutions, je n’y connais rien.
    Gil Marques

    • Je fais construire dit :

      Bonjour Gilles,

      Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre dans votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement : ces derniers sont bien au fait des réglementations, et pourront vous aiguiller en toute connaissance des spécificités de votre projet.

      Merci,
      Cordialement

  9. Kev dit :

    Bonjour,
    nous avons signé un ccmi puis un compromis de vente avec le lotisseur sans présence du notaire, nous devions réglé la sommes de 2000€ qui est une avance sur les frais de notaires le 15 septembre, cependant avec ma compagne nous nous sommes séparé et nous voudrions arrêter le projet.. Nous avons envoyer une lettre recommander avec accusé de reception au constructeur afin de nous rétracter pour cause de séparation mais celui ci nous dis que ceci n’es pas une condition valable pour résiliation et nous réclame donc 5% du prix de la maison. Que devons nous faire afin de ne rien régler au constructeur ainsi qu’au lotisseur svp..

    merci d’avance j’ai vraiment besoin d’aide.

    • Je fais construire dit :

      Bonjour,
      Le droit de rétractation court sur 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée (pour plus d’infos, vous pouvez consulter ce lien : http://www.jefaisconstruire.fr/garanties-ccmi/droit-retractation/).
      Ne connaissant pas en détail votre dossier, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement : cette dernière est au fait des législations, et pourra vous aider dans l’avancement de votre situation.
      Cordialement

  10. gigi dit :

    bonjour, merci pour votre site qui apporte plein de réponses à beaucoup de mes questions.
    J’en ai cependant encore une à vous soumettre : mon constructeur sous contrat cmi a interrompu le chantier. Il met en cause l’étude de sol (réalisée à ma charge) car elle s’est faite en temps sec. L’étude mentionnée une absence d’eau dans le sol lors des sondages mais évoquer des risques de résurgences et d’existence de nappes souterraines de nature erratique. Maintenant après de fortes pluies, les fouilles des fondations ont mit en évidence de l’eau à faible profondeur, inondant ces mêmes fouilles. Il a décidé d’arrêter le chantier; nous envoyant un recommandé dans lequel il dit ne pas être responsable de la nature de notre terrain et que son ingénieur béton réfute lui aussi l’étude de sol. Ma question est donc dois je répondre à son courrier recommandé et quoi sachant que ce n’est que le tout début de la construction et que j’aimerai ne pas nuire à sa poursuite. Merci d’avoir pris le temps de me lire et j’espère de me répondre.

    • Je fais construire dit :

      Bonjour,
      Ne connaissant pas les détails votre dossier, nous ne pourrons malheureusement pas vous offrir une réponse précise sur cette question.
      Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement : ces professionnels pourront vous aiguiller sur votre situation.
      Cordialement

  11. Arezki SID ALI dit :

    Bonjour,

    Nous avons signé, ma femme et moi un CCMI et une réservation de terrain, nous avons aussi fourni un chèque au constructeur fin Décembre 2016.

    Nous avons un rendez-vous chez le notaire pour signer la promesse de vente dans une semaine, mais aujourd’hui nous voulons nous rétracter, nous souhaitons donc savoir quels risques nous courrons (financièrement et juridiquement).

    NB: Nous avons toujours pas reçu le CCMI signé avec le constructeur.

    • Je fais construire dit :

      Bonjour, difficile de vous répondre sans avoir tous les détails de votre dossier. Avez-vous pensé à consulter l’ADIL de votre département ? Bonne journée !

  12. Pellegrini dit :

    Qu’advient il du CCMI dans le cas ou le permis de construire a été accordé puis annulé pour cause d’illégalité de celui ci ?

    • vgoret dit :

      Bonjour,
      Chaque projet ayant ses spécificités, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement. Elle pourra vous aiguiller sur les démarches à suivre.
      Cordialement

  13. Abodi dit :

    Bonjour j’ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec un entreprise toujours pas de date de démarrage de chantier. Signature mai 2017 l’offre de prêt accepté décembre 2017 aujourd’hui j’apprends que toutes les travaux Sera fais pas des sous traitant même les gros œuvre je veux arrêter ce contrat

  14. Jean-Marie PARIGOT dit :

    Bonjour,Le constructeur de ma maison ne peux plus continuer car le contrat d’assurance dommage ouvrage est rompu avec l’assureur .
    De plus je ne suis pas sur que celui-ci est commencé la construction avec l’assurance .
    Est il possible de dénoncé le contrat pour continué avec un autre .
    La maçonnerie est terminée comment .
    Que puis je faire ?

    • vgoret dit :

      Bonjour,
      Chaque projet ayant ses spécificités, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement. Elle pourra vous aiguiller sur les démarches à suivre pour pallier ce problème d’assurance.
      Cordialement

  15. presse jerome dit :

    Bonjour,

    Nous avons acheté un terrain et signé un contrat CCMI avec un constructeur. Le constructeur 3 mois après c’est rendu compte qu’il faut des pieux en béton a cause d’un sol pas assez dur. Il souhaite se retracter ou nous faire payer 15000€ les pieux.. es-ce légale ?

    • vgoret dit :

      Bonjour,
      Chaque projet ayant ses spécificités, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement. Elle pourra vous aiguiller sur les démarches à suivre pour pallier ce problème de pieux en béton.
      Cordialement

  16. Falempin dit :

    Faux, le CCMI ne protège pas intégralement le futur propriétaire.
    Il permet au constructeur de toucher de l’argent: ouverture de chantier, fondations …
    Et si le constructeur est défaillant, rien à faire pour récupérer l’argent ! ! !
    Je suis dans ce cas.

    • vgoret dit :

      Bonjour, les garants sont là en cas de défaillance du constructeur. Chaque cas étant particulier, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Agence Départementale d’Informations sur le Logement. Elle pourra vous aiguiller sur les démarches à suivre.
      Cordialement