Les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. Faire construire ou acheter dans le neuf permet de réduire le montant des frais de notaire. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire !
Que comprennent les frais de notaire ?
Si les frais de notaire comprennent notamment les frais avancés par le notaire et ses émoluments perçus dans le cadre d’une vente immobilière, ils ne se réduisent pas à cela. Les frais de notaire, ou plutôt les frais d’acquisition, comprennent aussi les taxes perçues par les notaires puis reversées au département, à la commune et à l’état.
Les frais de notaires sont constitués de plusieurs taxes :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) incluant les droits d’enregistrement et la publicité foncière,
- La contribution de sécurité immobilière (CSI).
Les frais de notaire sont calculés proportionnellement au prix d’acquisition du bien immobilier et sont strictement réglementés par la loi. Dans l’ancien, il faut ainsi compter environ 8 % du prix de vente pour couvrir ces frais.
Les frais de notaire d’un bien neuf
Lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien neuf auprès d’un promoteur, c’est-à-dire un logement acheté en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou n’ayant jamais été habité, il est alors intéressant de profiter de frais de notaire réduits. Si vous faites appel à un constructeur et que le terrain sur lequel vous allez faire construire lui appartenait, votre projet rentre alors dans le cadre d’un achat en VEFA.
Il est important de noter que si vous achetez un logement construit il y a moins de 5 ans qui a déjà été habité, il sera considéré comme un logement ancien, même s’il est revendu pour la première fois.
Pour un achat dans le neuf, le montant des frais de notaire représente environ 3 % du prix d’achat, ce qui est très avantageux en comparaison à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien. Ainsi, lors de l’acquisition d’un logement en VEFA, les acquéreurs profitent notamment d’un taux réduit à 0.715 % au lieu de 5.8 % pour le calcul des droits de mutation.
Les frais de notaire dans le cadre d’un CCMI
Si vous faites construire votre maison dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), vous n’aurez pas de frais de notaire à payer pour la construction. Dans ce cas en effet, les frais de notaire s’appliquent uniquement sur l’achat du terrain à bâtir. Leur montant est donc calculé sur le prix d’acquisition du terrain.
La cession d’un terrain constructible est soumise à l’application de la TVA uniquement si le vendeur est lui-même assujetti à la TVA dans le cadre de ses activités professionnelles. Ainsi, quand le vendeur n’a pas récupéré la TVA payée lors de l’achat, les droits de mutation seront calculés au taux normal, soit 5.8 %. En revanche, si le vendeur a récupéré cette taxe, l’acquéreur profitera du taux réduit à 0.715 %.
Pour faciliter la mise en œuvre de votre projet de construction, faire appel à un constructeur et signer un CCMI vous offrira de nombreuses garanties pour avancer sereinement. Les professionnels de la construction sont en effet des experts qui sauront vous orienter dans toutes vos démarches.