Accord signé entre vous et votre constructeur, le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) est indispensable au bon déroulement de votre projet. C’est ce document qui officialise votre engagement, offre à chacun des partis les assurances et garanties nécessaires et lance le début des travaux.

CCMI : l’étape de rédaction

Fourni par votre constructeur, ce contrat écrit est adressé par recommandé avec accusé de réception. Vous disposez ensuite de 7 jours de réflexion, et donc d’un droit de rétractation sur cette période — sauf si vous effectuez la signature devant un notaire.

Document officiel dont le contenu est défini par la loi, le CCMI compte une dizaine d’éléments obligatoires. Parmi eux, vous trouverez :
– Un descriptif précis du terrain et de sa superficie
– La conformité du projet au PLU et une copie du permis de construire
– Le prix
– Les dates d’ouverture et de clôture estimée du chantier
– Les pénalités en cas de retard de la part de l’un des partis
– Les clauses suspensives

En plus de ces éléments, vous trouverez dans ce contrat l’ensemble des garanties qui vous couvriront de l’ouverture du chantier jusqu’à 10 ans après la remise des clés. Parmi ces dernières, l’assurance dommage-ouvrage, la garantie de parfait achèvement ou encore les garanties biennales et décennales.

Qui signe le CCMI ?

Dans ce contrat, quatre intervenants :
– le maître d’ouvrage, autrement dit vous, en tant que particulier.
– le constructeur, en charge du chantier
– le garant, qui est la personne qui prend à sa charge la finition en cas de faillite. C’est ce parti qui assure la caution solidaire au maître d’ouvrage.
– le prêteur, qui finance le projet.

En faisant appel à un professionnel, vous avez la certitude d’une maison livrée dans les temps, à prix convenu, et dont certains éléments sont garantis jusqu’à 10 ans !