Au départ de votre projet, votre constructeur vous proposera la signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce document vous assurera un certain nombre de garanties tout au long du déroulement du chantier, et ce jusqu’à dix ans après la remise des clés.
La garantie de livraison au prix et délai convenus
Également appelée « garantie financière », cette assurance vous garantit une date de remise des clés conforme à celle indiquée sur le CCMI, ainsi qu’au prix convenu initialement.
Comment ? Votre constructeur se rapprochera d’un organisme spécialisé (banque ou société d’assurance), qui se portera garant. Concrètement, en cas de besoin, c’est cet organisme qui prendra le relai pour terminer les travaux.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie obligatoire vous protège pendant un an sur d’éventuelles malfaçons. En pratique, si vous constatez un désordre (y compris esthétique) lors de la livraison ou pendant l’année qui s’écoule, le constructeur se doit de réaliser les travaux de réparation.
La garantie de bon fonctionnement
Tout comme le parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement est obligatoire. Elle vous offre la sécurité, pendant deux ans, d’un bon état de marche des éléments d’équipement dissociables de votre maison —chauffage, portes et fenêtres, ou encore VMC.
La garantie décennale
Incluse dans votre CCMI, cette couverture prend en charge les frais éventuels qui seraient liés à une malfaçon dans votre maison, et qui pourrait rendre votre domicile inhabitable — par exemple la maçonnerie, la tuyauterie ou encore l’isolation. C’est une garantie décennale, c’est-à-dire qu’elle vous couvre durant les dix premières années après la remise de vos clés.
La garantie de remboursement
Si vous versez un acompte en amont de votre contrat, cette garantie prévoit le remboursement des sommes versées en cas de non réalisation du chantier.
Pour plus d’informations sur ces assurances et ces garanties, rapprochez-vous de votre constructeur : ce dernier connait le CCMI en détail.