Vous envisagez de faire construire votre maison neuve ? Le constructeur qui se chargera du chantier vous proposera de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Que contient le CCMI et quels engagements apporte-t-il ? Nous vous proposons de découvrir tous les détails de ce contrat incontournable lors de votre projet de construction.
Le CCMI est un contrat passé entre les futurs propriétaires et le constructeur. Ainsi, chacun s’engage à respecter les modalités prévues. Pour vous, il s’agit notamment de respecter les dates de paiement des travaux. Le professionnel prend la responsabilité de vous livrer une maison de qualité et en parfait état de fonctionnement. Avec le CCMI, oubliez les mauvaises surprises et faites construire sereinement votre habitation neuve !
Le CCMI : l’engagement du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est obligatoire dès lors que vous faites appel à un constructeur pour bâtir votre habitation sur un terrain qui vous appartient.
Le contrat contient plusieurs garanties, tant sur le plan économique que sur l’ouvrage en lui-même. L’objectif ? Vous protéger en cas d’imprévus lors de la construction, mais également vous éviter les mauvaises surprises, comme les surcoûts ou les retards de livraison de votre maison neuve.
Par exemple, en signant un CCMI, le constructeur s’engage à vous livrer votre habitation à la date prévue et à un prix fixé à l’avance. En cas de retard, le CCMI prévoit des pénalités financières qui seront réglées par les professionnels. D’autre part, le prix peut être réévalué une seule fois sur toute la durée du chantier, en fonction de l’indice national du bâtiment.
D’autre part, le CCMI vous garantit le paiement échelonné et progressif de votre maison neuve. Ainsi, vous verserez :
- 15% du montant des travaux lors de l’ouverture du chantier,
- 25% à l’achèvement des fondations,
- 40% à l’achèvement des murs,
- 60% lors de la mise hors d’eau,
- 75% à l’achèvement des cloisons,
- 95% à l’achèvement de la plomberie, menuiserie et chauffage,
- et enfin, les 5% restant à la réception des travaux.
Inscrits sur votre contrat, ces engagements du constructeur vous assurent du bon déroulé des travaux et vous précisent l’ensemble des travaux à effectuer. Ainsi, pour être valable, le CCMI devra mentionner par écrit une dizaine d’engagements, dont :
- le descriptif technique des travaux ;
- le prix ;
- la date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution ;
- le montant des pénalités de retard ;
- la conformité du projet aux règles d’urbanisme ;
- l’échéancier des versements ;
Les garanties du CCMI
En plus de la garantie de livraison à prix et délais convenus, signer un CCMI vous apporte des garanties supplémentaires pendant la construction et une fois que vous êtes entré dans les lieux.
Ainsi, votre CCMI vous couvre contre les malfaçons ou les dysfonctionnements dès la réception de la maison et jusqu’à 10 ans après la remise des clés.
Par exemple, le constructeur devra souscrire avant le début du chantier à l’assurance dommage-ouvrage qui intervient en cas de défaut de construction jusqu’à dix ans après la fin des travaux.
D’autre part, en signant un CCMI, vous bénéficierez de la garantie de parfait achèvement. Cette dernière engage le professionnel à prendre en charge les travaux de réparations qui lui sont signalés lors de la remise des clés et jusqu’à un an après.
Votre CCMI contient également les garanties biennales et décennales qui assurent le bon fonctionnement des équipements et du gros œuvre de votre maison neuve.
En quelques mots, le CCMI c’est l’assurance de faire construire en toute sérénité. En plus d’éviter les surcoûts ou de retards, votre CCMI précise les droits et les devoirs de chacun. Au moindre problème de désordre, de malfaçon ou de dysfonctionnement, vous êtes couvert et n’avez pas à engager de frais jusqu’à dix années après la remise des clés. Des garanties qui comptent quand on construit le projet d’une vie !