Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c’est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l’exécution du CCMI.
L’objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d’être remboursé des sommes déjà versées. Une sécurité de plus lorsqu’on s’engage dans le projet d’une vie !
Les cinq clauses suspensives
En premier lieu, un CCMI ne sera valable qu’à la condition que le maître d’ouvrage (c’est-à-dire les futurs habitants de la maison) acquière un terrain. Si une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI, le chantier ne peut pas commencer avant que le maitre d’ouvrage soit effectivement propriétaire.
Dans la même logique, le CCMI est soumis à l’obtention du permis de construire. En cas de refus de ce dernier, les maîtres d’œuvre peuvent mettre fin au contrat qui les lie au constructeur.
D’autre part, vous ne serez pas non plus tenu d’honorer le CCMI si votre prêt immobilier est refusé ou si vous n’obtenez pas la garantie dommages-ouvrage, indispensable lors de l’ouverture des travaux.
Enfin, vous pourrez également mettre fin au contrat si votre constructeur n’obtient pas la garantie de livraison, qui vous permet d’être couvert en cas de malfaçon ou d’inexécution du contrat pendant le chantier.
Validité des clauses
Pour être valables, ces clauses doivent être limitées dans le temps. Le délai de réalisation maximum de ces cinq conditions devra être inscrit dans votre CCMI. Pendant ce laps de temps, les futurs propriétaires comme le constructeur doivent tout mettre en œuvre pour obtenir les différentes autorisations afin d’entamer le chantier.
Le délai maximum de réalisation influence également la date d’ouverture de chantier : tant que ce délai n’est pas écoulé, les travaux ne peuvent pas commencer.
Si le temps est imparti et que vous n’avez pas réussi à vous procurer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du CCMI, l’ensemble des sommes que vous avez déjà versées au professionnel vous seront remboursées, jusqu’au dépôt de garantie.
Sachez également qu’après avoir signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle , vous avez la possibilité de vous rétracter pendant les sept jours qui suivent la signature par simple courrier recommandé. Cela aura pour effet d’annuler votre engagement auprès du constructeur.
Les clauses suspensives du CCMI protègent donc les propriétaires en cas d’imprévus ou d’incidents qui interviendraient avant le début des travaux. Grâce à ces conditions indispensables à la réalisation du CCMI, vous pouvez envisager sereinement la construction de votre future maison, sans craindre de voir le rêve s’envoler.