Le prêt à l’accession sociale (PAS) vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages aux revenus moyens ou modestes. Ce dispositif s’applique au financement de la construction de la maison, mais également de l’acquisition du terrain.

Depuis 1993, votre banque, si elle a signé une convention avec l’État, peut vous proposer ce prêt immobilier réglementé assez peu connu du grand public. Le PAS vous permet de financer jusqu’à 100 % de votre future maison sous conditions de revenus, dès lors que cette maison est destinée à devenir votre résidence principale.

Êtes-vous éligible au PAS ?

Pour répondre à cette question, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal à n-2 (l’avant-dernière année précédent l’offre, soit 2012 si vous lancez votre projet en 2014) pour ensuite vous reporter à un tableau de plafond d’éligibilité qui tient compte de deux facteurs : la zone géographique où vous souhaitez faire construire et la composition de votre famille.

Les zones géographiques sont définies en fonction de l’état du marché immobilier : à titre d’exemple, on trouve dans la zone A Paris, une partie de la Côte d’Azur et quelques autres villes et communes où les prix de l’immobilier peuvent être élevés comme Marseille ou Lyon.

Le PAS s’applique à votre projet s’il concerne votre future résidence principale et permanente, en d’autres mots si vous y séjournez pendant au moins huit mois de l’année. Enfin, ce prêt s’adresse aux Français ou aux étrangers titulaires d’une carte de séjour.

Les avantages du PAS

Le PAS est avant tout une aide à la réalisation de votre projet immobilier. Vous bénéficierez également des avantages liés à ce prêt :

• Frais de garanties réduits
• Frais de dossier plafonnés à 500 euros
• Étalement de 5 à 35 ans

Par ailleurs, un taux immobilier maximum est fixé selon le type d’emprunt : il est par exemple de 3,15 % pour le taux variable, quelle que soit la durée de votre emprunt. Par ailleurs, ce dispositif peut couvrir la totalité de votre opération bancaire, ce qui rend votre projet possible même sans apport.

De nombreux établissements bancaires ont signé la convention avec l’État qui leur permet de proposer le PAS : n’hésitez pas à les solliciter et à comparer leurs offres. Par ailleurs, les constructeurs qui accompagnent votre projet sont à votre écoute pour vous conseiller sur la partie financement.