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Construction

Zoom sur le permis de construire

Pas de maison sans permis de construire ! À moins que vous ne décidiez de faire construire une maison d’une surface de plancher inférieure à 40 m2, vous aurez besoin de ce document officiel.

L’objectif du permis de construire ? Faciliter le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Grâce à lui, vos voisins ne peuvent pas décider de construire un immeuble de trente étages à la place du pavillon dont ils vous avaient parlé !

Le permis de construire : indispensable ou optionnel ?

Pour faire construire votre maison, vous pourrez difficilement vous passer de ce document administratif essentiel. Cependant, deux cas de figure peuvent se présenter.

Vous faites construire dans une zone couverte par un PLU (plan local d’urbanisme) ? Vous avez besoin d’un permis si les travaux créent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2. Pour une maison, c’est donc quasiment inévitable.

Votre commune n’est pas couverte par un PLU ? Vous devez obtenir un permis si la surface de plancher créée ou l’emprise au sol est cette fois supérieure à 20 m2. Là encore, le permis de construire est une étape indispensable de votre projet de construction.

À noter : le recours à un architecte est impératif si votre future maison dépasse 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Votre future maison : les démarches

En toute logique, vous effectuerez le dépôt de votre demande dans la mairie sur laquelle se situe votre terrain.

Une demande de permis de construire est constituée de plusieurs documents :

  • le plan de situation du terrain que vous aurez choisi
  • le plan qui représente le projet de construction sur la totalité du terrain (appelé plan de masse)
  • le plan des façades et des toitures
  • le formulaire Cerfa

 

On y joint également des documents dits « d’insertion » qui peuvent être réalisés par photomontage et donnent une projection réaliste de votre projet tels que vos voisins et les passants pourront le voir quand il sera achevé.

Le service d’urbanisme va ensuite examiner votre demande pour vérifier la conformité de votre projet. D’autres services peuvent intervenir selon la commune concernée, comme les pompiers ou bien l’Architecte des Bâtiments de France. En règle générale, le permis de construire s’obtient en deux mois à partir du moment où la demande est déposée, mais ce délai peut s’allonger pour des projets complexes. Une fois délivré, le permis de construire est valable durant deux ans.

Dans tous les cas, vous ne devez pas faire l’impasse sur ce document important avant de vous lancer. En faisant appel à des professionnels, vous serez accompagné dans toutes vos démarches : aucun risque d’oublier une étape essentielle de votre projet !

 

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