Première étape de votre projet (mais pas des moindres), le choix de votre terrain. Même si le lieu vous a séduit, l’emplacement peut être sujet à certaines exigences. Que faut-il vérifier avant d’acheter ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Document disponible dans chaque mairie, le PLU vous fournira l’ensemble des formalités d’aménagement propres à votre commune ou groupement de communes. Il permet d’avoir accès aux règles générales d’utilisation du sol que doivent respecter tous les habitants.

Le PLU contient un rapport sur l’urbanisme local, le PADD (pour projet d’aménagement et de développement durable) ainsi que le règlement, décrivant les applications concrètes du plan. C’est dans ce règlement que vous trouverez les informations pratiques relatives aux normes architecturales, comme l’emprise au sol ou l’aspect extérieur de votre domicile. Par exemple, le PLU définit les règles d’utilisation des sols, ou encore impose que votre terrain soit accessible par les voies communales et raccordé (ou facilement raccordable) aux réseaux de la commune.

Ce document mentionne aussi les contraintes de construction, notamment l’implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres (sur un seul terrain ou en fonction du voisinage). De plus, le PLU vous permet de prendre connaissance des obligations de hauteur maximale de votre maison, ou encore du besoin (ou non) d’avoir une place de parking couverte.

Les éléments hors PLU

Alors que le PLU concerne toute la commune, seul le constructeur pourra vous fournir des informations qualitatives propres à votre terrain : par exemple, c’est lui qui, en fonction de la nature du sol, pourra définir les fondations adaptées.

Toutes ces contraintes qualitatives seront inscrites dans votre CCMI. Grâce à ce document, pas de surprise !