Chaque année, les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer la taxe foncière aux collectivités territoriales. Vous envisagez de faire construire votre maison ? On vous explique comment fonctionne cet impôt.

Qui doit s’acquitter de cette taxe ?

En France, la taxe foncière est un impôt qui doit être payé chaque année par les propriétaires (personnes physiques ou morales) de biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements, de locaux d’activité ou de terrains.

À savoir, cette taxe est due même si les propriétaires n’occupent pas les logements ou les locaux qu’ils possèdent.

Comment est calculée cette taxe ?

Si vous êtes propriétaires de votre maison, la taxe foncière est calculée sur « la valeur locative cadastrale ». Concrètement, cela veut dire que le calcul s’effectue sur la base de ce que pourrait rapporter votre bien s’il était mis en location.

Si vous venez de faire construire un bien, n’oubliez pas de prévenir l’administration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Pour les amateurs de chiffres, le calcul effectué est le suivant :

Taxe foncière = (valeur locative du bien – abattements) x taux (fixé tous les ans par les collectivités territoriales)

Quid des exonérations ?

Savez-vous qu’une exonération de la taxe foncière est envisageable dans le cas d’une construction neuve ? Lorsque vous réceptionnez votre maison, sachez que vous n’avez pas à payer cette taxe pendant deux ans.

Mais attention ! Cela ne se fait pas automatiquement. Comme nous l’avons précisé plus haut, il est nécessaire de prévenir le service des impôts fonciers. Dans notre cas, il s’agit de remplir le formulaire H1 pour les maisons individuelles.

Si votre logement est économe en énergie (label BBC) et achevé au-delà du 1er janvier 2009, vous êtes en mesure de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière d’au moins 5 ans. Cela dépend de deux facteurs : les mesures mises en place par votre collectivité locale et le niveau de performance énergétique de votre bien. Ce dernier doit être nettement supérieur à la législation en vigueur, généralement de + 50% à + 100%.

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter votre constructeur. Véritable expert du secteur, il saura vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs.