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Démarches administratives : qui s’en occupe ?

Parfois laborieuses mais indispensables, les démarches administratives jalonnent le déroulement de votre projet. Mais bonne nouvelle, vous n’êtes pas seul à les prendre en charge : votre constructeur est là pour vous aider !

 

Quelles démarches pour une construction ?

Demande de permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, permis de construire modificatif, assurance dommage-ouvrage et habitation, déclaration de fin de chantier… de nombreux documents légaux sont nécessaires à la concrétisation de votre projet.

Des procédures parfois longues et complexes : par exemple, pour obtenir votre permis de construire, vous devez fournir un formulaire cerfa, un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction, un plan en coupe, un plan de présentation du terrain ou encore un plan de façade et de toiture. Selon la commune, d’autres justificatifs pourront vous être demandés : vous devez donc vous rapprocher du service urbanisme de votre ville pour connaître toutes les spécificités du dossier. Une fois complète, c’est une demande qui devra être déposée en quatre exemplaires à la mairie, ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Qui s’en occupe ?

Si vous décidez de laisser la construction de votre maison à des entrepreneurs, vous êtes en charge de la composition du dossier administratif. Mais attention, soyez bien sûr de ne rien oublier, car c’est vous qui en avez la responsabilité !

À l’inverse, si vous choisissez de confier votre projet à un constructeur, c’est lui qui effectuera, si vous le souhaitez, l’ensemble des démarches légales nécessaires — des obligations formalisées par la signature d’un CCMI. Ainsi, avec un constructeur, vous n’avez pas de soucis à vous faire : en tant que professionnel, ce dernier a l’habitude d’effectuer ces démarches. Il sera également plus au fait des spécificités locales, et vous évitera d’y laisser des cheveux blancs !

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