
Garanties & CCMI
Comprendre le CCMI : les conditions suspensives
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, c’est à dire des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, annulent l’exécution du CCMI.
L’objectif des cinq clauses suspensives est de protéger le futur propriétaire face à un imprévu remettant en cause la construction de son habitation. Cela lui permet de mettre un terme au contrat et d’être remboursé des sommes déjà versées. Une sécurité de plus lorsqu’on s’engage dans le projet d’une vie !
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