Après des siècles et des siècles de ventes ou de transmissions de propriétés, on pourrait penser que les terrains sont tous parfaitement délimités. En réalité ce n’est pas toujours le cas ! Voici un rapide focus sur le bornage de terrain, à regarder de près si vous souhaitez faire construire votre maison.

D’après le site officiel de de l’administration française, le bornage consiste « à fixer les limites de deux terrains privatifs contigus ». Ce terme est dérivé de « borne » et désigne les éléments délimitant un terrain, qui peuvent prendre la forme de piquets, d’un muret de pierres…

Le bornage est-il obligatoire ?

Non, le bornage n’est obligatoire que si l’un des propriétaires de terrains attenants en fait la demande. Dans ce cas, on commence par vérifier si les terrains en question n’ont pas déjà fait l’objet d’un premier bornage.

A savoir qu’il y a toujours des exceptions qui confirment la règle : le bornage des terrains est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un projet de construction d’un immeuble d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), si le terrain est un lot d’un lotissement, s’il s’agit d’une division d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un remembrement effectué par une association foncière urbaine. Le bornage entre un terrain public et un terrain privé fait l’objet d’une procédure spécifique.

Nos conseils pour votre terrain

Au moment de l’acquisition de votre terrain, nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de la superficie indiquée sur vos documents. Demander ensuite le bornage de votre terrain vous évitera d’éventuelles mauvaises surprises a posteriori, et vous permettra de construire un mur ou une clôture séparative sans risque de litige avec votre ou vos voisin(s).

Dès lors qu’une demande de bornage est réalisée par l’un des propriétaires, celle-ci devient obligatoire pour tous les terrains adjacents. Ici deux options s’offrent à vous : le bornage amiable (qui se matérialise par un procès-verbal réalisé par un géomètre) ou judiciaire (soit un recours auprès du tribunal d’instance qui nomme un géomètre avant de procéder au jugement).

Vous vous interrogez ? Demandez conseil à nos constructeurs dans l’un de nos quatre villages Domexpo !