L’exonération de taxe foncière dans le neuf fait partie des avantages à faire construire sa maison plutôt que d’acheter un bien immobilier dans l’ancien. Combien de temps dure cette exonération et comment en bénéficier ? Explications…

Deux ans d’exonération de taxe foncière dans le neuf

Après la construction de votre maison, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier suivant la fin de la construction.

Cette exonération concerne aussi bien les résidences secondaires que les résidences principales et tout type de propriétaire, particulier ou entreprise. Vous pouvez également en bénéficier dans les mêmes conditions que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

Il est important de noter que malgré le fait que l’exonération de taxe foncière porte sur les parts départementale, communale et intercommunale, certaines communes et intercommunalités peuvent décider de supprimer ou de restreindre cette exonération. Il est donc utile de se renseigner à la mairie pour s’assurer de profiter d’une exonération totale.

Quelles démarches pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Réaliser les démarches nécessaires est indispensable car l’exonération de taxe foncière n’est pas automatique, contrairement à l’exonération de taxe d’habitation.

Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès du centre des finances publiques du lieu où se situe la maison. Pour cela, il suffit d’envoyer la déclaration d’achèvement de construction (modèle H1 pour une maison individuelle à usage d’habitation), dans un délai de 90 jours au maximum.

Passé ce délai, l’exonération ne sera prise en compte que pour l’année suivante, vous perdrez donc une année d’exonération.

Les autres conditions de dégrèvement ou d’exonération

Si l’exonération de la taxe foncière est acquise pour les nouveaux propriétaires d’un logement neuf, il est aussi possible de bénéficier dans certains cas d’autres dégrèvements à l’issue des 2 ans d’exonération.

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier peuvent ainsi bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement sous conditions de revenus, ainsi que les titulaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

Pour aider les personnes aux revenus modestes, la taxe foncière peut être plafonnée, à condition que les revenus du foyer ne dépassent pas un certain seuil.

Enfin, il est important de savoir que les extensions neuves sont aussi exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Si vous avez des projets d’agrandissement, n’oubliez pas de faire les démarches nécessaires.

Faire construire présente ainsi certains avantages financiers. Vous profiterez également de frais de notaires réduits ! N’attendez pas pour en discuter avec un constructeur si vous avez pour projet de bâtir votre future maison…