Comme la plupart des Français qui font construire leur maison, vous avez contracté un crédit immobilier. Aujourd’hui, une rentrée d’argent imprévue vous permet de rembourser ce crédit plus tôt que vous ne l’aviez envisagé : comment faire ? 

Vous avez deux possibilités : le remboursement total du prêt, qui met logiquement un terme à l’emprunt et le remboursement partiel. Dans tous les cas, c’est un droit et votre banque ne peut pas vous le refuser : les conditions de ce remboursement apparaissent dans le contrat que vous avez signé ensemble.

Le contrat : tout est dit !

Un remboursement anticipé est souvent lié à une opportunité : vous avez reçu une somme d’argent, imprévue (héritage, loto) ou liée à la vente de votre maison.

Pour un remboursement partiel, la somme remboursée doit atteindre 10 % du montant initial du prêt. À l’inverse, si vous soldez votre prêt vous pouvez demander un remboursement anticipé même si la somme restante due ne correspond pas à ces 10 %.

Votre contrat de prêt stipule certainement que votre banque percevra des indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour compenser le manque à gagner. Dans tous les cas, cette indemnité est inférieure ou égale à 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé et ne peut dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Pour les prêts à taux variable, les indemnités peuvent être majorées, c’est ce qu’on appelle des intérêts compensateurs.

Négocier les IRA avec la banque

Depuis 1999, la loi prévoit certains cas particuliers pour lesquels votre banque ne peut exiger d’indemnités :

• Vous vendez votre maison et votre déménagement est dû à votre mutation professionnelle ou à celle de votre conjoint.
• le remboursement anticipé est dû à votre décès ou à celui de votre conjoint
• le remboursement anticipé fait suite à la perte de votre emploi ou de celui de votre conjoint

En cas de remboursement partiel, l’échéancier du prêt est modifié : la durée initiale du prêt peut être maintenue et le montant des mensualités modifié (le coût total du prêt ne change pas). Mais vous pouvez aussi conserver le montant de mensualités et réduire la durée du prêt et donc son coût total.

Dans tous les cas, vous devez avoir cet éventuel remboursement anticipé en tête au moment de rencontrer votre banque : les indemnités sont négociables et peuvent être réduites, voire supprimées. N’hésitez pas à prendre conseil auprès des professionnels qui vous entourent et gardez votre calculatrice à portée de main !